Notion Juridique L1

La naissance du lien contractuel A. La notion de subordination Convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou moral sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant une rémunération. En l’absence d’un contrat écrit, le contrat de L est réputé être un CDI d’une durée hebdomadaire de 35h. La loi impose un contrat écrit. La naissance du lien contractuel c’est la notion de subordination qui fait ce lien et qui

Cette problématique nous amène à nous pencher ainsi sur la notion de communauté au sein même d’une cité, et en parallèle la notion de communauté au sein de l’empire romain lui-même, la communauté de toutes ces cités réunies. Nous allons donc nous intéresser à la période du début du Haut Empire romain, principalement sous Auguste, à cette période

Gicquiaud thomas L1 Histoire de l’Etat ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction : Aujourd’hui le droit français intègre bien la notion qui différencie les personnes privées et des personnes publiques. La plus importante des personnes publiques est l’Etat. Chacune de ces personnes possèdent des droits

.........................17   Excursus  :  Les  compétences  dans  les  2e  et  3e  piliers ...........................................................................................18   §  6  L’ordre  juridique  communautaire ........................................................................................................18   Les  sources  du  droit  communautaire ................................................................

une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une personne vis-à-vis d’un bien. Dans ce cas, la personne peut être considérée comme propriétaire. Les biens sont les choses matérielles ou immatérielles, un ensemble de droit (Ex. : Droit auteur…) Ce sont des choses susceptibles d’existées. Ces choses, donc biens, peuvent avoir un caractère immobilier ou mobilier. L’article 516 du code civil dispose que tous les biens sont meubles ou immeubles. La possibilité juridique ouverte aux personnes

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

consacré cette notion de domaine public dont le contentieux relève du JA. Ce particularisme des biens publics est prévu par le code civil. « Les biens qui n’appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et les règles qui leur sont propres ». Les biens du domaine public ne peuvent être aliénés car ils concourent à l'utilité publique. Le droit protège les biens publics contre l'administration elle-même. Ce régime juridique n'est pas toujours

correspondant à son adversaire puis on cherche les termes exprimant le désaccord de l'auteur puis on cherche bien à identifier qui est l'adversaire et qu'elle est la thèse de l'auteur : Ici nous avons de l'ironie dès le 1er paragraphe : -L1 «difficile» -L4 «bien lente» -L5 «nous éviterons le ridicule d'avoir trouvé la cause de ce qui n'est point» → il exprime clairement son désaccord . Dans la partie qui commence L9 → l'auteur emploie certains mots quimontre

93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) LICENCES ADMINISTRATION PUBLIQUE (LAP) LICENCES SOCIOLOGIE POLITIQUE 3 4 6

Pagès Simon L1 AES Groupe 6 Fondements juridiques de la société TD n°1 : L'organisation judiciaire et la preuve. L'organisation judiciaire. Quels sont les taux de ressort des juridictions présentées dans le document 1? Le juge de proximité est compétent pour des affaires dont la valeur du litige n'excède pas 4000€. Les tribunaux d'instance sont compétent pour des affaires dont la valeur du litige est inférieur à 10000€. Les tribunaux de grande instance sont compétent