Notion Juridique L1

être à l’origine des déplacements de population. Incertitudes : en matière d’utilisation de ressources sachant que certaines sont épuisables de manière irréversible, il faut les gérer. C’est un choix à effectuer avec ses retombées sociales. La notion de développement durable nous oblige à penser à une réorientation des décisions économiques dans un contexte complexe, toutes les dimensions doivent être prises en compte, on doit faire attention à l’évolution de l’environnement mais aussi à l’évolution

face à la condition de la femme (« pour comble » l6 TA, « opprimer mon sexe » l4 TB). De plus leur implication est visible à travers lesmarques de l’énonciation (« je sois sujette » l4 TA ; « Dis moi » l3 TB) ainsi que l’utilisation du pronom « nous » (l1) chez Voltaire pour intégrer et rallier ses lecteurs à sa cause. De plus,Voltaire, en empruntant la voix de Madame de Grancey ainsi que Olympe de Gouges dans son préambule de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne utilisent des arguments

§1- L’expression DAB Une approche simple de la notion de DAB peut être éclairée par plusieurs exemples. A/ Le contenu du DAB L’expression DAB est en quelque sorte générique. Elle a vocation à regrouper sous une même rubrique un certain nombre de matières qui ont par ailleurs leur autonomie. Elle recouvre les modes d’acquisition des biens par les personnes publiques, le régime juridique de leurs biens : la domanialité ; et le régime juridique des travaux publics. Ces 3 thèmes relèvent d’un droit

1 Cours de droit constitutionnel de M. Christophe Euzet, L1 droit, Semestre 1. Corrigé proposé par Mme Marie Albrich-Sales, Vacataire. Correction Séance IV – La révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution

L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit (Raphaël F.)   Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de

Grabarz JudytaLundi 16 mars 2009 L1 Groupe 25 Dissertation: Le divorce et la faute Le divorce peut être défini comme la dissolution du mariage, prononcée par un juge du vivant des époux, pour certaines causes établies par la loi. Il se distingue d'une part de l'annulation du mariage, qui sanctionne un vice de formation du lien conjugal et fait disparaître celui-ci en principe rétroactivement. Il se rapproche, d'une autre part de la séparation de corps, prononcée pour des causes identiques

pouvoir central. La délégation est un transfert de compétences à des autorités dépendant de l'État. Dans les trois cas de figure, on note un dénominateur commun qui est le transfert de compétences et la dépendance vis-à-vis de l'État. Cependant, cette notion de dépendance doit être nuancée et explicitée. Dans le cas d'autorités déconcentrées, l'émiettement du pouvoir n'a de signification que par la facilitation de l'exercice du AN par MAMADOU LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL (ENJEUX ET PERSPECTIVES)

se rencontrent dans tous les domaines de la réflexion humaine, de la recherche fondamentale jusque dans la vie quotidienne dans le but, pas toujours conscient, de gagner du temps et d’asseoir nos certitudes. La science politique comme la science juridique sont de grands pourvoyeuses et de grands utilisatrices de classifications. A tel point que l'enseignement de ces matières ressemble parfois à une longue liste de classifications, à leur histoire, leur pertinence et à la possibilité de leur en substituer

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

Julie Audrey L1 Droit Groupe 07 Jeudi 22 Novembre 2012 Séance VIII : Des naissances du régime parlementaire ( 1815 – 1870 ) dissertation : Quand est né le régime parlementaire en France ? Qu'est-ce que le régime parlementaire ? C'est Victor Hugo le premier en 1852 à parler de parlementarisme. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime