Notion Juridique L1

1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION ––– UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3

L1 Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et

d’entrée par la PACES Pour pouvoir être admis dans l’un des deux établissements lillois, il faut se soumettre au concours en passant par la PACES ou la L1 STAPS et choisir de suivre le module « kiné » représentant 72 h de cours, se déroulant le jeudi après midi, découpés en quatre modules : * module 1 (16 h) : généralités en biomécanique et notions générales de physiologie articulaire appliquées à la kinésithérapie : vous allez commencer à comprendre comment se comporte la mécanique du corps. ;

Roux Benjamin G9 L1 drt. Décision n° 2010-92 QCP – 28/01/2011 – Commentaire d'arrêt. Madame Corinne C. et Sophie H. forment un couple homosexuel, toute deux formulent le souhait de ce marier civilement. Madame Corinne C. et Sophie H. , demanderesses, posent, en vertu et dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la constitution, une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droit et libertés que la constitution garantit des articles 75 et 144 du code de

rémunération. b. Les ménages dits professionnels Ils comportent les entreprises individuelles (E.I.), artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs. Ces entreprises se distinguent des sociétés non financières par leur statut juridique puisque ces ménages professionnels n’ont pas de personnalité autonome (morale). * A.P.U.  Administrations Publiques. Elles se composent des administrations centrales (les ministères), les collectivités publiques, les administrations de sécurité

demandes de monnaie. Delta M -> delta r L : motif de transaction et précaution est fonction du revenu. L1= l(Y) dL1/dY>0 L2=-fr+L0 r= intérêt/V.O (valeur obligation) r= 10/100=10% r=10/50=20% r= 10/200=5% -f=dL2/dr f>0 L0 : représente la liquidité maximal que les agents sont prêt a conserver sous forme de demande spéculative de monnaie a des fins de spéculation  rmax=L0= ? II) l’équilibre LM M=L1+L2 = l(Y)-fr+L0 r=f(Y) ou Y=f(r) l(Y)=-fr+L0-M Y=-fr/l + (L0-M)/Y Y=(-fr+M-LO)/l Y=fr/l + (M-L0)/l

dépassent et contournent les monopôles du jeu II.) Une activité qui n'est pas sans danger a.) Risques d’addiction qui mènent au surendettement b.) Une activité sousmise à l’emprise des mafias c.) Les réponses juridiques à ces débordements Les paris sportifs consistent à prédire les résultats de n’importe quel sport en devinant le résultat des événements. Pour effectuer un pari, il suffit de choisir un évènement sportif et votre

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

ligne 1 : «  Nous Joussouf … », « que ces présentes verront » l3, «comme ainsi soit que », « si devant ». Il y a une suite de numéros 1) 2) 3), ce qui présente le texte comme des articles. L’on voit des pluriels de majesté conformément aux textes juridiques, mais qui sont suivis de formules parodiques, par exemple à la ligne 1 avec « Joussouf lumière des lumière ». L’expression « tel châtiment qui nous plaira », met en évidence l’arbitraire du pouvoir. Les verbes « jussifs » conjugués à la première

DAVENANT. En un sens, l’élasticité prix est supérieure à 1 en valeur absolue -> les prix sur-réagissent aux variations de production. De fait la seconde propriété du bon prix n’est pas respectée. b) Un produit net insuffisant Quesnay va diviser trois notions : Prix commun de l’acheteur (PCA) : dépense annuelle moyenne d’un consommateur par setier. Par hypothèse, un consommateur achète chaque année la même quantité de grain, de fait la dépense annuelle moyenne va dépendre uniquement du prix du grain. Cas