Notion Traité International En Dip

positivisme juridique. Les juristes allemands ont dégagé au milieu du XIX la notion d'Etat de droit (Reichtstaat). L'Etat de droit a pour but d'encadrer l'Etat par le droit. Il se caractérise par l'existence d'une hiérarchie des normes (Pyramide de Kelsen, Théorie pure du droit, 1934) PARTIE I : Les principes fondamentaux du droit constitutionnel :   Chapitre I : Etat et constitution :   Section 1 : La notion d'Etat (comme société poliltique organisée)   I / Eléments constitutifs

TD 3 Relations internationales : Fin de la fiche 3 sur l’ex Yougoslavie : Principe d’immunité pour toutes les action onusiennes : les plaignants estimaient que les plaignants devaient exprimer pourquoi car l’ONU a effectué un tri. Les USA et pays bas doivent avoir leur part de responsabilité : demande de 25000 euros par survivant. Concernant les criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre

Droit Constitutionnel «  Mr IBRAHIMI » Droit constitutionnel renvoie un ensemble d’énoncer, un ensemble de connaissance relative a la matière constitutionnel, c’est pourquoi le droit constitutionnel est constitué d’un ensemble de notion, un ensemble de catégorie, de classification qui contribue à la spécificité du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel fixe les relations entre l’individu et l’Etat, ce sont des connaissances relatives à l’organisation du pouvoir politique dans l’Etat

des considérations sociales, formes des règles de droit, intérêt du droit comparé en matière de conflits de loi, d’interprétation de traités internationaux, d’arbitrage international, d’unification du droit) Croissante internationalisation du droit 4. Le droit comparé en tant qu’élément d’unification du droit • L’origine de l’unification du droit Congrès International de droit comparé (Raymond Saleilles et Edouard Lambert) 1900 Mise sur pied d’un droit commun de l’humanité • Le rôle du droit comparé

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est

evoque la question des actes admnistratifs : ex la notion de decret, les arretes municipaux de responsabilite administratif, administratiion responsabilite administratif. Le droit des finances publiques . Cest le droit applicable au budget de letat aux lois de finances .. Le droit international public : DIP : Il recouvre les regles regissant les rapports entre les acteurs de la scene internationale : ex les etats et les organisations internationales principalement. b) Le droit prive pr le

normative » : l´art 9R -LA PLACE AUX LÉGISLATIONS NATIONALES - QUESTIONS TRAITÉS PAR LE RÈGLEMENT : -Dispositions du règlement - lorsque le R autorise-> les statuts de la SE - Aspects non traités par le règlement : - dispositions françaises qui visent expressément la SE

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

es cours de relations internationales dépassent la simple présentation des institutions pour s’étendre à toute relation entre les institutions (politique, économique).   1erremarque : sur la composition de la société internationale : l’ONU : organisation internationale en tant qu’élément des institutions internationales universelles les États : ils participent aux relations internationales les ONG : organisation non gouvernementale(pas universelle) ce sont des structures de droit privé les firmes