Notion Traité International En Dip

commentaire, critiquer, illustrer, etc. Terminologies. Souligner les mots importants, les expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend

entre les Etats. Autant dire que nombreuses sont les occasions d’exercer son savoir pour toute juriste formée1 à la Faculté de droit. Qu’elle pratique en tant qu’avocate ou magistrate, au sein d’une administration publique, d’une organisation internationale ou d’une entreprise privée, la juriste dispose d’un vaste choix de métiers à exercer – une bonne raison d’étudier le droit. Lorsque le mot prend une majuscule, le Droit désigne l’idéal de justice que tend – du moins, devrait tendre – à réaliser

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations internationales, mais une certaine pluralité s’est imposée avec l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène internationale, dont certains apparaissent

propriétaire, il conserve la gestion nautique du bateau donc il est chargé de vérifier la navigabilité de son bateau, tandis que l’affréteur est responsable de l’exploitation commerciale du navire. L'affréteur doit s'enregistrer dans un registre international. Le contrat de location s'appelle la charte-partie. La faculté du proprio de navire de limiter sa responsabilité se fait en fonction d'un calcul forfaitaire et en fonction de la jauge du navire (sa contenance). L’affrètement se fait « à temps

détermine les objectifs de l’action de l'état b) La loi référendaire La loi référendaire est celle qui est soumise au peuple français, 2 articles utilisés : article 3 et 11 de la constitution de 1958 ex : loi du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité de Maastricht c)La loi organique Cette loi précise ou complète la constitution elle fixe les modalités d'organisations et de fonctionnement des pouvoirs publics dans des domaines limitativement énumérés par la constitutionnalité ex : modalité de

droit public Le droit public est lié à la puissance publique et à tout ceux qui l’exercent (personne publique en tête). Ce droit public se subdivise en plusieurs branches : ▪ Droit constitutionnel ▪ Droit administratif ▪ Droit international La branche du droit public régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de l’Etat. • Le droit constitutionnel C’est la branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution soit

les juridictions repressives. On peut adjoindre a cette discipline le droit pénal qui reléve toutes les infractions sanctionnées ainsi que les peines encourues. c) Le droit international public Il régit les rapports entre les Etats, entre les organisations internationales et entre les Etats et les organisations internationales. Section 2 : les grandes disciplines de droit privé §1 Le droit civil définition : se regroupent ave celle du droit privé de telle sorte

Le monde de la Guerre froide est bipolaire (le monde capitaliste et l’anti monde qui est socialiste). Il y a aussi le tiers monde qui est un troisième monde. Il cherche sa voie entre les deux autres, il subit l’influence des deux autres, malgré la notion de non-alignement qui est prôné. Même si il peine à trouver sa place, une large fraction du tiers monde rejette l’organisation du monde telle qu’elle est promut par les pays capitalistes. Ces pays du tiers monde rejettent la mondialisation. L’Inde

du droit international Diversité des fonctions : * Spatiales ; réglementation des espaces internationaux * Encadrement des relations internationales (ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats. PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces :