Notion Traité International En Dip

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

Méthode cas pratique DIP 1. Qualifier juridiquement les faits. 2. Relever un élément d’extranéité et en déduire que la situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT 

Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les clauses de

l’intérieur du territoire national). 3 – Doit international public : Un Etat entretient des relations extérieurs, ces relations sont régit par le droit international public. C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations inter étatiques, qui s’expriment par conventions de constitutions et traité internationaux. Régit les relations entre Etats, mais également l’organisation, le fonctionnement et la compétence des organisations internationales, comme l’ONU. B – Les subdivisions du droit

Institutions internationales Message n° 1 Sophie Ramsay (France) a écritle 23 septembre 2009 à 03:47 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Définitions : Institution : ensemble de mécanisme et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales. REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales

Candidature de Lyon à l’accueil du centre internationale de réflexion et de formation à la propriété intellectuelle Candidature de Lyon à l’accueil du centre internationale de réflexion et de formation à la propriété intellectuelle Rapport d’archive de Sociologie Historique de l’État Chargée de TD : Perrine Lardeaux Rapport d’archive de Sociologie Historique de l’État Chargée de TD : Perrine Lardeaux ROBERT David POPOVICI Alexandre ROBERT David

: : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : 84 85 86 88 88 89 91 95 96 100 7 IP sur ligne serie | SLIP 7.1 7.2 7.3 7.4 Generalites Mode d'emploi de SLIP Le probleme des reseaux IP prives Utilisation de dip 7.4.1 Exemple de script 7.4.2 Manuel de reference de dip 7.5 Utilisation en mode serveur 101 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

l’unification de l’Europe. « La communauté des intérêts pave le chemin qui mène à la communauté politique. La question européenne, la voici : est-il possible que sur la petite presqu’île européenne de vingt-cinq États vivant côte à côte dans l’anarchie internationale sans qu’un pareil état de chose conduise à la plus terrible catastrophe politique, économique, culturelle ? L’avenir de l’Europe dépend de la réponse qui sera donnée à cette question. » Aristide Briand, encouragé par ce manifeste, soumet à la

Relations internationales. Bibliographie Max GOUNELLE, Relations internationales, Dalloz 2006. P. BONIFACE, Atlas des relations internationales. CHALIANT, Atlas du nouvel ordre mondial. Pourquoi étudier les relations internationales ? Cadre national dépassé et dimension internationale nécessaire. Les relations internationales pèsent sur le monde et le conditionne. La mondialisation est une réalité. * Internationalisation politique : Les Etats sont de plus en plus dominés par des règles