Notion

1- E U’EST-CE QUE LE DROIT ? 1. Le mot droit1 est très général. Spontanément, l’idée du droit renvoie à celle de Justice, à la contrainte (je n’ai pas le droit) ou au contraire à la liberté (j’ai le droit). Mais, pour le juriste, le droit est avant tout un corpus de règles qui font l’objet d’une organisation et d’une mise en œuvre spécifique. On partira du postulat selon lequel il existe des règles de droit obligatoires dans les pays étant entendu que le concept de droit ne peut être appréhendé

Chapitre 1 : Le management peut-il tenir compte de l’intérêt des tous les acteurs ? Séance 1 : Qui gère les organisations ? Les dirigeants sont les personnes ayant la responsabilité de la gestion d’une organisation ou d’une unité (exemple : service fonctionnel ou unité physique). Les organes de direction ainsi que le statut de dirigeant-manager varient selon le type d’organisation. Dans toutes les organisations, il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation

La notion d’intérêt général L'intérêt général est en France depuis la Révolution au cœur des réflexions politique, philosophique et juridique. L'intérêt général, entendue comme « la satisfaction de l'intérêt de la communauté des citoyens dans son ensemble» fonde l'action publique autant et la rend légitime. Cette notion est la clef de voûte du droit public français. C'est à la loi, expression de la volonté générale de définir l'intérêt général dans le cadre duquel va s'exercer, sous le contrôle

cas   NOTION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL L’intérêt général est souvent confondu avec : -l’utilité sociale -l’utilité publique -service public -la reconnaissance d’utilité publique (RUP) -les services d’intérêts général (SIG) -les service économiques d’intérêts général (SEIG) Qu’est ce que l’intérêt général ? On a tendance à dire que ce n’est pas l’intérêt du particulier C’est une notion qui est apparu après la révolution, avant on parlait davantage de bien commun. Il ya a deux notions d’intérêt général

TD 3 : « Les enjeux de la notion de souveraineté nationale »« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » affirme l’Article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958.La souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir, qui n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Quant à la souveraineté nationale, c’est le principe selon lequel la souveraineté réside essentiellement dans la nation de qui

La notion de convention est-elle unitaire ? Le contrat, en droit des obligations, exerce une place prépondérante. C'est l'objet même de cette branche de droit. À la fin du XIXe siècle, elle a connue une certaine crise, avant de bénéficier d'une renaissance au XXIe siècle, grâce à la jurisprudence, à la doctrine, ou encore même au législateur comme le démontre l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. La convention peut être définie comme un accord de deux ou

LA NOTION d’ORDRE PUBLIC Exemple de corrigé • Phrase d’attaque en rapport avec l’actualité ou citation de M Hauriou. • Définitions des 2 aspects de l’OP : « matériel et extérieur » et des 2 aspects de celle de police administrative : organique (les autorités : maire, premier ministre, préfet) et matériel (actions menées pour le maintien de l’ordre public. • Citer les 3 composants de l’OP sans développer. • Rappeler l’historique de la notion (références juridiques : loi 22 déc

Notions d’asservissements et de Régulations I. Notions d’asservissements et de Régulations I.1 Introduction Le professeur de Génie Electrique doit faire passer des notions de régulation à travers ses enseignements. Les notions principales qu'il a à transmettre sont: - notions de Boucle Ouverte Boucle Fermée, - développer un outil de description à l'aide de schémas blocs, - notions de qualité d'un asservissement : - erreur statique, de poursuite - rapidité - stabilité correction des asservissements

Dissertation : La notion de police administrative Il est de certaines activités qui apparaissent comme particulièrement nécessaires pour un État, celles-ci de par leur nature sont inhérentes à la notion d'État, rendant viable ce dernier. La police administrative est l'une d'entre elles. Si elle ne fut pas toujours désignée sous ce vocable, on peut constater que l'émergence de la notion d'État a eu pour pendante celle de la notion de police administrative. Ainsi, le Roi par la rédaction de lettre

La notion de genre, est une réflexion abordée dans les années 70 par les chercheurs au sein des gender studies. Ces études sont d’ailleurs une branche de la sociologie. Plus en détail, elles se rapportent a la société, qui est l'ensemble des mœurs et coutumes partagés par une population : les choix d'organisation sociale, des valeurs et normes. Le genre c’est ce que l’on pourrait appeler le « sexe social », en effet, ce concept découle d’une volonté d’étudier les différences entre les sexes au