Notion

soumise à un contrôle étroit de l’administration (qui suffit à révéler une ambiance de droit public) => CE, 20 juillet 1990, Ville de Melun. Il semble bien que la notion de service public soit plus généreuse, et qu’elle englobe beaucoup plus d’activités. Dans ces deux définitions, le critère du but d’intérêt général est essentiel. La notion de service public est donc bien liée à l’intérêt général. Le contrôle de l’administration est un critère présent dans les deux définitions, ce qui témoigne de sa

confrontés à des questions relatives à la citoyenneté. Etre citoyen, c’est exercer ses droits et ses devoirs envers la collectivité. Seulement la notion de citoyenneté étant intimement liée à l’histoire et la culture du pays, elle diffère d’un état à un autre. C’est pour cela qu'une définition exhaustive de la citoyenneté en général n'existe pas, car cette notion nécessite trop de nuances. Celle-ci détermine notamment le poids entre les droits et les devoirs du citoyen dans la balance d'un État, qui peut

« L’exclusion, une notion piège » La notion d’exclusion est aujourd’hui au cœur du débat social et politique du fait de la dégradation du marché de l’emploi et de la prise de conscience collective du risque de chômage, de pauvreté et d’isolement social. Pourtant le terme d’exclusion qui dans le langage courant semble simple et explicite est une notion très complexe. Le sociologue R. CASTEL veut attirer notre attention sur l’amalgame du terme « exclusion » et préfère utiliser le concept de désaffiliation

------------------------------------------------- INITIATION Á LA DÉMARCHE DE PROJET « La notion de projet en question dans l’action sociale et médico-sociale : Des principes à leur mise en œuvre » Le terme « projet », apparaît aujourd’hui dans de nombreux domaines divers et variés de la vie quotidienne ainsi que dans de nombreux secteurs professionnels. Les secteurs médico-sociaux, sociaux et sanitaires, accordent une place importante à la question de projet. En effet, le projet permet à

Chapitre 1 : Notions du droit et de l’obligation Section 1 : rappels sur notion de droit I) Le droit objectif C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une ……. qui sont sanctionnés éthatiquement. Le droit pénal régit les rapports entre l’état et les individus. Le droit civil régit les rapports entre individus. Les sources des règles de droit sont : - La loi au sens large - La jurisprudence - La coutume - La doctrine II) Les droits subjectifs

Responsabilité Civile Dissertation : La notion de faute La faute est une « violation d'une obligation préexistante » (Marcel Pagnol). La faute n'est pas réellement définit, c'est pourquoi on parle de la notion de faute. Aujourd'hui, la faute trouve généralement sa source dans la jurisprudence ou la doctrine. La faute peut être définit comme une défaillance qui est imputable à une personne. Pour la plupart des auteurs, la faute comporte deux perspectives puisqu'elle peut être définit à la fois

REFERENCE - Loi n°2005-029 du 29 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (abrogeant l'ancien code tel que contenu dans l'ord. n°60-084 du 18 août 1960): Lire, en particulier les art. 166 à 383, - Code Général des Impôts (CGI). III - NOTION DE DROIT DOUANIER Une remarque terminologique s'impose au début: faudrait-il parler de « Droit douanier » ou de « Droit de(s) douane(s) » ? Si cette seconde appellation a une connotation beaucoup plus organique en laissant entendre davantage le

Chapitre 1 la notion de service public La définition du service public Le service public a été un facteur de légitimation du droit administratif. Le service public a été diffusé et devenu un élément du débat public. Un des éléments de l’identité française ? Le service public est l’in des procédés d’action de l’administration. La notion est évolutive. Il existe une double définition : organique et matérielle. Def organique : le critère organique est le plus simple, il fait ref aux institutions

CN3 SOCIO    ❏ Sport et notion de performance  Selon A Ehrenberg:  La notion de performance occupe une place de centrale dans la société, que ce soit au travers du sport (le  champion sportif est le symbole de l’excellence sociale), au travers de ma consommation (car la perf est un vecteur  de réalisation personnelle), au travers de l’entreprise (car la perf est un modèle de réussite et d’action pour tous).     ⇒ Ces trois évolutions sont les nouvelles règles du jeu social.  - Par la compétition

Introduction :Le sacré est une notion d'anthropologie culturelle permettant à une société humaine de créer une séparation ou une opposition axiologique entre les différents éléments qui composent, définissent ou représentent son monde : objets, actes, espaces, parties du corps, valeurs, etc.Il désigne ce qui est inaccessible, indisponible, mis hors du monde normal, et peut être objet de dévotion et de peur.Le sacré est un terme qu'on n'emploie jamais de manière tout à fait neutre. Un terme sous lequel