Notions De Base Des Finances Publiques

Définition du service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public

fiscalité englobe un nombre considérable d’impôt et taxes dans la plupart adoptent des encouragements fiscaux visant l’amélioration de ce secteur. A cette date, En dehors des petites retouches fiscales contenues dans les lois de finances pour l’année 1975, 1976 et 1977, la loi de finances pour l’année 1978 est marquée par les aménagements fiscaux substantiels visant essentiellement la bourgeoisie immobilière. Dans ce cadre, outre le réaménagement de la taxe urbaine, il fut institué deux nouveaux impôts, en

économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. SUJET I – DISSERTATION Les économies capitalistes développées doivent-elles craindre les déficits publics ? II - QUESTIONS 1 - Expliquez les notions d’élasticité de la demande par rapport au revenu et l’élasticité de la demande par rapport au prix. Donnez des exemples. 2 – Le PIB : définition, modalités de calcul et limites Barème indicatif Dissertation……………………………………………… 12 points Question

différents marchés dans le secteur de la construction Le marché de la construction peut se subdiviser en deux grandes parties distinctes qui sont fonction du client qui commande les travaux : le marché public (si le client est un état ou une entité publique) et le marché privé (pour un client privé). Ces deux marchés peuvent encore se décomposer en un grand nombre de subdivisions en fonction du type d’activité (construction, rénovation, promotion, matériel, fourniture (amont),…), du type de construction

Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique

pourtant parti du droit public selon la répartition des matières aux universités. Les fondements du droit fiscal sont constitutionnels, d'autres part, l'exercice du droit fiscal renvoi au droit administratif. S'exerce l'autorité publique et ses prérogatives de puissance publique, met en avant des rapports singuliers entre l'état et le citoyen. Ou est la vérité ? On va parler d'hétéronomie du droit fiscal, d'autonomie. Il est au carrefour des deux branches. Cela conduit a conclure d'une spécificité

Fonction publique Pour assurer un développement économique et social équilibré et harmonieux, l’Etat exerce une de ses fonctions notamment d’employeur. A ce titre, et par ce biais, ii s’investit d’une mission de médiation sociale entre opérateurs économiques et société civile pour impulser et pour réguler les activités dans différents domaines dans le cadre de l’intérêt général. Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une

prohibitions, limitations de l’importation des biens destinés à la consommation nationale, primes à l’exportation des biens manufacturés, compagnies exclusives de commerce La notion de balance du commerce est théorisée vers 1549 par Thomas Gresham. Colbert : « Le commerce est la source de la finance, et la finance est le nerf de la guerre Jean Bodin : « il n’y a personne qui gagne qu’un autre n’y perde » b. Le lien entre les prix et les phénomènes monétaires -« Loi de Gresham » (la

CHAPITRE Introductif Il sera composé de 4 étapes : * Rappel historique sur l'économie publique * Points de repère chiffrés * Comment l'économie publique mobilise des notions et concepts clés de l'économie * Typologie de l'intervention publique. * Rappel historique sur l'économie publique. Dans l'Ancien Régime, on n'identifie pas vraiment une économie publique mais des activités considérées comme les activités minimales de l'Etat (activités régaliennes) : on va identifier