Notions De Base Des Finances Publiques

.....................................................27 2. Les évolutions de court terme ne sont pas nécessairement le reflet d’un volontarisme particulier des pouvoirs publics ..............28 3. Des transferts importants entre administrations publiques perturbent l’interprétation des évolutions ......................................31 B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE » SONT ENVISAGEABLES ................................................................34 1. Les taux de prélèvements

Ville de Paris Par Monsieur Thierry LE NEDIC Sous la direction de Monsieur Frédéric KLETZ Ecole des Mines de Paris Septembre 2009 MASTER 2 RECHERCHE, Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ECOLE DES MINES, PARIS X, ESCP-EAP, ECOLE POLYTECHNIQUE, ENA 1 Remerciements A Frédéric KLETZ, mon directeur de mémoire, pour son écoute, ses conseils et sa disponibilité A Julie BASTIANUTTI, pour ses relectures et ses suggestions

Correction QRC IRA 2006 Les corrigés ci-dessous ne sont pas des corrigés officiels mais des corrigés élaborés par des enseignants de la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion : Fabrice Lemaire pour le droit public et les finances publiques Hélène Pongérard pour les questions européennes Alain Nurbel (docteur en sciences économiques, chercheur associé au CERESUR, Université de La Réunion) pour l’économie, auteur de Economie Politique : 145 questions et exercices corrigés, Edition Publibook Université

1- Une épreuve de cas pratique avec une mise en situation à partir d'un dossier documentaire remis au candidat pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Le dossier doit relever d'une problématique relative aux politiques publiques et comporter plusieurs questions précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt pages. (durée : 3 h ; coefficient

Ministère de la Santé Publique ..................................................................................94 a. Missions, attributions et organisation du Ministère de la Santé Publique................. 94 i. ii. iii. iv. b. Missions et attributions du MSP ........................................................................94 Organisation du Ministère de la Santé Publique ..............................................94 Les structures publiques de santé..............

SOMMAIRE Introduction -----------------------------------------------------------4 Chapitre I.  LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN D’un organisme public : LA TGR ---------------------------------------7 Section1. Les nouveaux Concepts de la Gestion Publique 8 1. Le Concept de PIFC 8 2. Les trois métiers du PIFC 13 3. Les exigences d’une saine gestion financière 16 Section 2. L’Audit interne et l’amélioration des performances 21 1. Evolution de l’environnement de l’administration 21 2. Gérer en

3.L’Europe politique Chapitre 2 : Les nouveaux cadres de l’action publique Introduction A) Les politiques conjoncturelles dans le cadre de l’UEM 1. Les politiques conjoncturelles

1h30 Mathématiques financières 1h30 1h1h30 Comptabilité approfondie 3h00 1h30 Fiscalité 1h30 1h30 Recherche opérationnelle 1h30 1h30 Statistiques appliquées 1h30 1h30 Informatique 1h30 1h30 Faillite et règlement judiciaire 1h30 1h30 Comptabilité publique / 1h30 Langues étrangères / 1H30 V/H hebdomadaire 16h30 12h30 Gestion budgétaire et contrôle de gestion 1h30 1h30 Audit comptable 1h30 1h30 Comptabilité des sociétés 1h30 / Comptabilité spéciale 1h30 / Droit pénal spécial 1h30 / Séminaire en comptabilité

N o 3310 NOT-CA3 N° 50449 # 16 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir

PARTIE II : LE BUDGET SOCIAL TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales