Notions De Base Des Finances Publiques

d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l’administration. La plupart des

comme en droit étranger. Définition la plus classique de Gaston Jeze (prof de droit public à Bordeaux) "l'impôt c'est une prestation de nature pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie afin de couvrir les charges publiques" Première caractéristique-. prestation pécuniaire: donc pas en nature, comme les corvées qui existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations de ce type: jusqu'en 1955 on pouvait s'acquitter de la contribution financière sur

Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget .........................................................................................................

(consommations intermédiaires) B) La finalité principale : Assurer sa pérennité  C’est la finalité première de l’entreprise de maximiser sa valeur ajoutée, de rechercher du bénéfice afin d’assurer sa pérennité. L’entreprise utilise le profit pour financer son développement et assurer sa survie dans un environnement concurrentiel. Un déficit durable peut mettre en danger la survie de l’entreprise. Cela peut conduire l’entreprise à licencier, se délocaliser totalement ou partiellement, là où les coûts

Notion de bonne gouvernance : La notion de bonne gouvernance est un concept ancien. C’est à la fin des années 1990 que la Banque Mondiale fait de la bonne gouvernance, un élément central de la stratégie de développement. Bien qu’ayant été depuis lors repris par divers autres acteurs et organisations de rang international (CAD, OCDE, PNUD, UE, NU, BAD, FMI…), qui l’ont souvent adapté à leurs besoins spécifiques, le concept de bonne gouvernance a toujours été défini par la Banque Mondiale comme étant

la cohabitation entre les individus, l’Etat adopte des règles qui sont de deux sortes : règles qui mettent en œuvre des politiques publiques et règles qui organisent l’autorité et les services publics Le phénomène financier correspond au versants financier des règles ci-dessus, il répond notamment aux questions suivantes : qui a compétence pour construire et financer un lycée ou une université ? Qui paye les enseignants ? Comment comptabiliser les sommes versées à ces derniers ? - Le droit public

estimation, intervalles de confiance, tests. e O Mod` le lin´ aire. e e O M´ thodes d’estimations : m´ thode des contrastes, maximum de vraiseme e blance. O Notion de biais, de risque. O Construction d’intervalles de confiance non asymptotiques et asymptotiques. O Comparaison d’estimateurs. O Information de Fisher. In´ galit´ de Cramer Rao. Notion d’efficacit´ et d’ade e e missibilit´ . e O Mod` les a rapport de vraisemblance monotone. e ` O Mod` les lin´ aires, r´ gression. e e e O Th´ orie des tests

GENERALE Le droit fiscal est le coté recette des finances publiques. C’est une discipline publiciste. Le droit fiscal est un droit de superposition, puisqu’il utilise des notions issues des autres branches du droit. Le fiscaliste ne peut ignorer les autres branches du droit. Le terme fiscalité remonte au latin fiscus, panier dans lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit