Notions De Base Des Finances Publiques

a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire, est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité de Maastricht

sur un schéma simple : • les ménages disposent de monnaie ; • avec cette monnaie, ils achètent soit des biens de consommation, soit des titres émis par les entreprises (actions et obligations) ; • les titres sont émis par les entreprises pour financer leurs acquisitions de biens d'investissement, l'achat de titres par les ménages correspond donc à un achat indirect de biens d'investissement ; • ainsi, avec leur monnaie, les ménages achètent directement ou indirectement, soit des biens de consommation

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini de manière assez simple, comme le droit qui a pour objet l’étude des prélèvements pécuniaires obligatoires de la puissance publique. Premièrement, les prélèvements obligatoires peuvent être définis comme l’ensemble des ponctions publiques ou parapubliques. Grosso modo, rentrent dans les prélèvements obligatoires, les prélèvements fiscaux stricto-sensu et les cotisations sociales. Il convient de préciser que la distinction entre les prélèvements sociaux

enfin, le financement et la tarification du système. Un système de transport est avant tout matérialisé et inscrit dans l'espace par ses infrastructures. Que celles-ci soient publiques ou concédées à un opérateur qui peut être privé, la décision de les réaliser (ou de les faire réaliser) incombe à la puissance publique. Il s'agit, tout à la fois, d'un arbitrage important dans l'allocation des ressources, d'un aspect essentiel de la morphogénèse des réseaux transportateurs et aussi d'un acte

EVOLUTION DU SYSTEME FINANCIER ET DES TECHNIQUES DE MANAGEMENT FINANCIER I – LA NOTION DE SYSTEME FINANCIER Dans les années 1980 apparaît le concept de système financier. Le poids de l’environnement est de plus en plus important et change les méthodes de gestion sur des périodes très courtes. 1.1 Le système productif et le système financier Le système productif est l’ensemble des mécanismes et des structures qui conduisent à la création de la valeur ajoutée sur les marchés de biens

FINANCES PUBLIQUES reine.wakote-falco@univ-lorraine.fr INTRODUCTION GÉNÉRALE Éléments de définition finances : toujours au pluriel 2 conceptions des finances publiques : ⁃ restrictive : concerne que les FP de l'état, Etat apparaît central, mis à l'écart des collectivités territoriales ⁃ large : les FP de l'état et des collectivités territoriales 3 modes de determination d'une personne publique : ⁃ SCN 93 : système de comptabilité des USA : relève des Fi Pu une institution dont

épreuves suivantes dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13° Relations professionnelles. Les candidats peuvent

BASE DE L'ECONOMIE Partie 1 Nature de l’activité économique La science économique est la science de l’administration des ressources rares. Elle étudie les formes que prend le comportement humain dans l’aménagement de ces ressources ; elle analyse et explique les modalités selon lesquelles un individu ou une société affecte des moyens limités à la satisfaction de besoins nombreux et illimités. R.Barre 1 – Besoins illimités Le besoin est le désir de la possession d’un bien, pour palier à un

RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles

fiscal requiert la connaissance de ce qu'on appelle les notions fondamentales du droit fiscal. Ces notions forment les cadres généraux du droit fiscal. Nous verrons 3 grands aspects dans cette partie : la notion d'impôt, les grands principes qui encadrent le droit de lever l'impôt (principes fondamentaux du droit fiscal) et l'administration fiscale. Chapitre 1 : La notion d'impôt La notion d'impôt semble simple à appréhender, pourtant c'est une notion incertaine pour 2 raisons. D'abord car la terminologie