Notions Fondamentales Droit Constitutionnel

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

de modifier le texte constitutionnel dans les formes prescrites par celui-ci. La notion de pouvoir constituant originaire soulève le problème de l’identité du détenteur de la souveraineté, de l’autorité qui serait habilitée à élaborer la constitution. Pourtant, O. Pfersmann considère que “le pouvoir constituant originaire ne peut être, par hypothèse, un phénomène juridique. Si l’on établit une Constitution en rupture avec celle qui existe jusqu’alors, on n’exerce pas un droit, on institue un nouveau

Share on print Share on email Share on twitter More Sharing Services 0 La liberté et la liberté individuelle en particulier est consacrée dans de nombreux textes de valeur constitutionnelle. En effet, la liberté est le premier des « droits naturels » et imprescriptibles de l'homme » énoncés à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. La protection de la liberté individuelle s'est d'abord imposée pour mettre fin à l'arbitraire du pouvoir absolu d'Ancien Régime. Tel est le sens de la

{draw:rect} Partie I : Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration

cela implique que tous les autres textes de droits internes ou traités ratifiés doivent lui être conforme. Mais tout d’abord, tâchons de définir ce qu’est la constitution et le bloc de constitutionalité. D’un point de vu matériel, la constitution et l’ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Le bloc de constitutionalité quant à lui est l’ensemble des normes constitutionnelles pris en compte lors du contrôle de la constitutionnalité

des libertés fondamentales. Selon René Etiemble "Car le sang des hommes libres est la semence des libertés, et, j'en ai peur, la seule féconde." En effet, la notion de liberté est souvent reliée à la notion de guerre. Dans la plupart des cas, comme en France, la liberté a été acquise grâce à la révolution française avec l'adoption de l'un des premiers traités constitutionnels : La Déclaration Des Droits De L'Homme Et Du Citoyen. De plus, il est vrai qu'avant cette période la notion de libertés

 Droits fondamentaux ou libertés fondamentales Définition des droits fondamentaux ou libertés fondamentales Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont constitués : - des Droits de l'Homme, - des libertés publiques, - de nouveaux droits comme les garanties procédurales

Le « traité de paix » avec la Cour de Luxembourg : l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 7 juin 2000 relatif au règlement du marché de la bananeConstance Grewe, Professeur à l'université Robert Schuman, Institut de recherche Carré de Malbert |   | Le feuilleton de la banane est d'ores et déjà richement garni des contentieux les plus variés. Il est vrai que, comme pour d'autres produits tels la viande aux hormone激素s ou le saumon, les enjeux économiques sont considérables. A l'heure

Licence Droit 1ère année – Groupe ALeçon 5. La Constitution au sens organique. Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°)

Thème général : l'évolution du droit positif au regard de la jurisprudence des cours suprêmes. Bibliographie : Pradel, droit pénal général, Cujas, éd. 2012. Précis Dalloz en droit pénal général, procédure pénal. Jacques. Leroy, droit pénal général, 2012, 4éme éd, L.G.D.J et un autre de procédure pénale. Emmanuel Dreyer, Droit pénal général, 2012 Litec. Xavier Pin, Droit pénal général, 5éme édition, Dalloz, collection Cours. Serge Guinchard et Jacques Buisson, procédure pénale