Notions Fondamentales Du Droit Public

: Introduction au droit et au droit commercial °QCM (début novembre !!) 1) La notion de droit : droit: faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger. Droit : ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par l’Etat. Critères de fond (substantiel): Le Droit est lié à plusieurs critères tel que la moral, la religion, la justice, l’équité mais aussi les comportements sociaux et l’économie. Critères de forme (formel): Le droit correspond essentiellement

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

  Les Grands Services Publics : La Théorie Générale. Introduction     Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent

lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l'égalité et l'adaptabilité. La continuité implique un fonctionnement continu du service public; les exigences s'y attachant s'apprécient selon la nature du service. L'égalité suppose un traitement identique de tous les usagers placés dans une même situation. Mais, le Conseil d'Etat admet trois adaptations de ce principe. Il faut encore noter que l'égalité fait aussi référence aux notions de neutralité et

Introduction au droit Introduction On se retrouve dans une situation paradoxale car on a tous conscience du droit, chacun se sait ou se croit titulaire de droits et d’obligations. Le Droit se vit au quotidien et chaque problème social a une connotation juridique. Le Droit est un fait social total, il intéresse toutes les disciplines. Au delà de quelques règles particulières, certains ignorent ce qu’est le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber

«Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». C’est ce qu’énonce l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En effet, dès lors qu’un État existe, il se trouve doté, d’une Constitution, sauf lorsque le pouvoir s’incarne entièrement dans un homme, auquel cas il s’agit d’une dictature. La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation

d'introduction au droit (9) New Tous les cours sont désormais accessibles directement depuis une page "fan" Facebook, qu'il est possible d'ajouter via le badge Facebook à droite de la page. Dans l'intérêt de la lisibilité, les informations (reports de cours, travaux dirigés...) ne seront communiquées que via la page Facebook. Affichage des messages dont le libellé est Histoire du droit. Afficher tous les messages Affichage des messages dont le libellé est Histoire du droit. Afficher tous les

l’arbitraire des pouvoirs gouvernants, elle organise les pouvoirs publics et les institutions, définit leur rôle. Au jour d’aujourd’hui, tous les Etats du monde en ont une. Chaque Etat dispose de sa propre Constitution, car d’un Etat à un autre, d’une société à une autre, les règles et les institutions ne sont pas les mêmes. Dans une très grande majorité, ces Constitutions instaurent la démocratie au sein d’un Etat, et affirme les droits du peuple de cette Etat. La Constitution recouvre deux sens :

juridiction on posait deux critères à la caractérisation d'une voie de fait : il faut qu'il y ait une grave atteinte à la liberté ainsi qu'une décision de l'administration agissant en dehors de ses pouvoirs. La décision étudié vient relativiser la notion émise quelques années auparavant par les juges de la Haute juridiction. Voici les faits, le 15 juin 1990, Monsieur B devient propriétaire d'une parcelle sur laquelle, en 1983, la société ERDF a implantait un poteau sans contrat avec l'ancien propriétaire

Droit constitutionnel Introduction générale au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une matière de droit public qui concerne les rapports de pouvoir politique au sein de l'Etat. Ce lien entre le droit et le pouvoir politique est très particulier puisqu'il s'agit de deux matières différentes (sciences politiques/droit constitutionnel) pour autant le droit constitutionnel traite de la matière politique. Plus précisément, le droit constitutionnel va traiter de l'organisation politique