Notre Europe - Institut Jacques Delors

Conférences, Habilité à Diriger des Recherches à l’Université Jean Moulin Lyon 3 RAPPORTEURS Nicole BARTHE Professeur à l’Université de Nice - Sophia Antipolis Nicolas BERLAND Professeur à l’Université Paris Dauphine SUFFRAGANTS Jean-Jacques HURPY Directeur Général Adjoint aux Amis de l’Atelier Henri SAVALL Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 AVRIL 2010 tel-00486745, version 2 - 8 Sep 2010 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM) LIPSOR (LABORATOIRE D’INVESTIGATION

groupe s'est réuni, les 6 et 7 décembre 1996. Ont participé à cette réunion le professeur Chérif Bassiouni, professeur de droit, Président du International Human Rights Law Institute, DePaul University, Chicago (Etats-Unis d'Amérique); Président de l'Association internationale de droit pénal et Président du International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences, qui avait accepté d'en être le Rapporteur général; le professeur David Beetham, Directeur, Centre d'études sur la démocratisation,

Ces tensions annoncent des traités de paix séparés avec l’Allemagne. Harry TRUMAN (1884-1972) : vice-président de Roosevelt, il utilise la bombe A contre le Japon. Président de 1949 à 1953, il lance le plan Marshall pour endiguer le communisme en Europe ; il intervient en Corée en 1950 et signe la paix avec le Japon (1951). ● Les conférences aboutissent à un système de paix collective, mais ne règlent pas les divergences de vue sur l’avenir du monde et les nouvelles frontières de l’Europe. LES

trompeuse, en effet, si le droit communautaire est du droit européen, tout le droit européen n'est pas du droit communautaire. C'est pour cela que les termes en droit communautaire et européen ne sont pas totalement synonyme, il n'y a pas une mais des Europes, ce mot renvoi a une réalité institutionnelle complexe, puisqu'il existe plusieurs organisations européennes. Ce la a conduit certains auteurs a parler de puzzle pour qualifier le paysage institution Européen, il est vrai que le continent européen

2. Rôle 3. Pouvoir de sanction. 4. Perspectives. B. Les traités bilatéraux ou multilatéraux C. Les partenaires sociaux au niveau international ( Section II - Le droit social Européen : vers une Europe sociale ? A. L'Europe non communautaire : le Conseil de l'Europe. 1. L'institution. 2. Les principaux textes générés par le conseil de l'Europe. a. La convention européenne des

n'accordera pas l'extradition de ses nationaux ou ne l'autorisera que sous certaines conditions qu'il spécifie ». Ca veut dire que la Convention Européenne visait transformer l'exception de la nationalité dans une exception dans l'extradition en Europe. Quinze des vingt-cinq pays de l'Union Européenne ont ratifiée la Convention et 13 d'elles ont attaché des déclarations[29] en ce qui concerne l'article 7 par. 2. L'Autriche, l'Allemagne, la Danemark, la Grèce, le Luxembourg et la Lettonie ont présenté

Ces tensions annoncent des traités de paix séparés avec l’Allemagne. Harry TRUMAN (1884-1972) : vice-président de Roosevelt, il utilise la bombe A contre le Japon. Président de 1949 à 1953, il lance le plan Marshall pour endiguer le communisme en Europe ; il intervient en Corée en 1950 et signe la paix avec le Japon (1951). ● Les conférences aboutissent à un système de paix collective, mais ne règlent pas les divergences de vue sur l’avenir du monde et les nouvelles frontières de l’Europe.

5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

en contrepartie, de nouvelles ressources fondées sur trois assiettes : les dégradations de l’environnement, la consommation et les patrimoines. Ce redressement des finances publiques au service de la croissance doit pouvoir s’appuyer sur une Europe forte qui aidera au désendettement des Etats tout en renforçant leur capacité collective à investir dans les dépenses d’avenir. La France doit donc s’employer à renforcer le Pacte de stabilité et de croissance, développer les financements publics

d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le service bancaire de base 34 B. Le droit public applicable