Nouveau Code De Travail Du Burkina Faso

IAM IAM Ouaga Ouaga IAM Ouaga IAM Ouaga BURKINA FASO Unité-progrès-justice I nst i t ut Afr i cai n de M anagem ent I nst i t ut Afri c ai0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Agrément N° 2007 - n de M anagem ent Agrément N° 2007 - 0629/MESSRS/SG/CNESSP/SP Bachelor Business Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU

CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL 2009 Avertissement : Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les points de vue de OSIWA ni ceux du CGD, et doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. AVANT PROPOS SUR LE PROJET DE RECHERCHE-ACTION SUR LE CONSTITUTIONNALISME ET LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES EN AFRIQUE DE L’OUEST : LE CAS DU BÉNIN, DU BURKINA FASO ET DU SÉNÉGAL Le constitutionalisme est un mouvement qui

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. ....................................................................................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. ..................................................................................

Professeur et Directeur des Etudes à l’EFAP Communication et Directeur de ce mémoire ; Madame Yolande Béré ; Marraine de mémoire ; sociologue au projet plurisectoriel Oubritenga, Kourwéogo, Kadiogo / Santé de la coopération technique belge au Burkina Faso ; Monsieur Abdou Ouédraogo, Président de l’ANAR, qui m’a accueilli pour un stage et qui a eu confiance dès le début en mes capacités ; Le personnel de l’ANAR ; 6 Mireille Compaoré Email : mamicomp@hotmail.com Année Académique 2003-2004

DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination juridique. 10 Section II : La distinction du contrat de travail des autres

BURKINA* FASO Unité – Progrès - Justice Université de Ouagadougou Département de Communication et Journalisme Unité de Formation et de Recherche Option : Communication d’entreprise en Lettres, Arts et Communication et Relations publiques (UFR/LAC) THEME : Présenté et soutenu par : JEAN-CLAUDE

BURKINA* FASO Unité – Progrès - Justice Université de Ouagadougou Département de Communication et Journalisme Unité de Formation et de Recherche Option : Communication d’entreprise en Lettres, Arts et Communication et Relations publiques (UFR/LAC) MEMOIRE DE MAITRISE EN SCIENCES ET TECHNIQUES DE

justice ainsi que de la réconciliation et du développement des régions du Nord. Un dialogue inclusif permettant de traiter des questions de fond liées à la crise du Nord Mali doit s’ouvrir, selon l’accord, dans les 60 jours suivant l’installation d’un nouveau gouvernement. La situation humanitaire au Nord reste toutefois dégradée. 3,5 millions de Maliens sont aujourd’hui en situation d’insécurité alimentaire selon la FAO. On dénombre par ailleurs 342 033 déplacés internes et 175 282 réfugiés maliens dans

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

déclaré en 2005 : « l’année internationale du microcrédit » ; cela dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) avec pour mot d’ordre « bâtir un secteur financier ouvert à tous ». De par leur nombre croissant les IMF du Burkina Faso mobilisent aussi bien les adhérents que le volume de l’épargne. En effet, les IMF ont mobilisé en 2011, 87 milliards de dépôts collectés en épargne et près de 80 milliards de FCFA qui ont été injectés dans les secteurs de l’économie sous forme