Nouveau Défis De La Profession Notariale Dans Un Environnement Incertain

iustitia ). En effet, comme l’a défini de manière élégante Celse[4], le droit est l’art du bon ( bonum ) et de l’équitable ( aequum ). Et il est mérité que l’on nous appelle des prêtres. Car nous rendons en effet un culte à la justice et nous faisons profession de connaître le bon et l’équitable, en séparant l’équitable et l’inique ( iniquium ) et en discernant le licite de l’illicite, cherchant à rendre effectivement les hommes bons, non seulement par la crainte des peines, mais plus vraiment par l’encouragement

patrimoine est certes unique mais il n’est pas indivisible. La succursale à l’étranger ne peut être considérée comme un simple bien complètement attaché à la maison mère. Elle se situe sur un autre territoire que celui de sa mère. Elle évolue dans un environnement juridique et fiscal différent de celui de sa mère. Elle a pu se forger sa propre clientèle et tisser ses propres réseaux. Le franchissement des frontières a pour conséquence une coupure, même si elle reste relative, du cordon ombilical qui lie

politiques publiques » (RGPP), lancée à l’été 2007, a été complétée dans le courant de 2009 par la « réforme de l’administration territoriale de l’État » (RéATE), entrée en vigueur, pour l’essentiel, à compter du 1er janvier 2010. À l’été 2012, le nouveau gouvernement a arrêté la RGPP et lancé la « modernisation de l’action publique » (MAP). À la suite du comité interministériel du 18 décembre 2012, une circulaire du 7 janvier 2013 en a précisé le but et les modalités : dans un contexte de redressement