Nouvelle-Calédonie

métropole. Pour la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe c’est le principe d’assimilation législative qui est en vigueur c’est donc la loi française qui est applicable sauf disposition contraire. En revanche dans les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Walis & Futuna, Terres australes et antarctiques, c’est le principe de spécialité législatif qui s’applique ce qui signifie que la loi française n’est applicable qu’en vertu d’une disposition expresse visant ces territoires. II

en favorisant la prolifération et la diffusion du moustique vecteur. La région du pacifique Sud est frappée par une épidémie de grande envergure de dengue depuis 2008. Elle a commencé dans les Etats insulaires : Samoa, Fidji, Kiribati puis la Nouvelle Calédonie. Ces données traduisent une circulation diffuse du virus en Polynésie française. En 2009, la Polynésie française a connu une épidémie de dengue de type 4 et des cas de dengue hémorragique. Le 13 juin 2009, le quotidien local « La Dépêche de

celle-ci. La question est de savoir quelle norme doit primer. Dans l’ordre juridique interne, c’est l’arrêt Sarran qui pose le principe. Dans cet arrêt, il s’agissait du vote de la population de nouvelle Calédonie sur les accords de « Nouméa », qui prévoyait à terme, son indépendance. Mais, en Nouvelle Calédonie, le droit de vote est limité. Il est réservé aux personnes remplissant des conditions relatives à la durée de la domiciliation sur le territoire, (10ans). Monsieur Sarran a dénoncé cette discrimination

altitude (Bassin parisien, Bassin aquitain) ou de bas plateaux (les massifs anciens, armoricain et limousin). Les milieux de la France d’outre-mer renforcent cette diversité : les Antilles, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie et la Nouvelle Calédonie sont localisées dans la zone intertropicale. Les reliefs volcaniques dominent les îles de la Guadeloupe et de la Réunion, alors que la Polynésie est constituée d’atolls et que la forêt équatoriale domine l’intérieur de la Guyane. Les autres

et réglementaires à abroger et mesures transitoires proposées..................................................................... 18 1.4. Conditions d’application dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises, en justifiant, le cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil

saurait analyser l'intégralité des 89 articles du texte. Ainsi par exemple faut-il signaler que cette loi est pour l'essentiel applicable dans les collectivités situées outre-mer que sont Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, chacune connaissant toutefois des exceptions ponctuelles et spécifiques (art. 53 à 83) qui ne seront pas présentées ici. De même, le texte comporte une série de petits ajustements liés à la décentralisation (art. 13 portant sur les conditions

National-Socialistes et ont mené l’Allemagne dans l’ère noire du 3e Reich particulièrement hostile aux Droits de l’homme et de l’individu. Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la place du citoyen dans l’Etat face à l’Etat devait être établie sur de nouvelles bases constitutionnelles. En particulier, l’individu devait être aussi protégé contre le législateur, car on avait bien vu que l’injustice étatique pouvait revêtir la forme d’une loi parlementaire. La création d’un Parlement élu par le peuple ne

erreur, mais si marge. Charles Pascoi : conseil ne dit plus si une loi est conforme ou non mais dit comme on doit appliquer la loi. → Affermissement conseil constitution, Fr a rattrapé son retard. → Rôle d'interprétation central. → DDH nouvelle Calédonie « Loi n'exprime la volonté générale que si elle est en conformité avec la cosntitut° », « La constitution est ce que le conseil constitu dit qu'elle est ». Questions prioritaires de constitutionnalité. Protect° substantielle des libertés

suivante : -61 875 822 en France Métropolitaine, -1 877 318 dans les départements d'Outre-mer (DOM, y compris Saint-Martin et Saint-Barthélemy) 720 000 dans les autres collectivités d'outre-mer (COM, sans Saint-Martin et Saint-Barthélemy + Nouvelle-Calédonie). V- en résumé : Est française à la naissance toute personne née en France ou à l'étranger d'au moins un parent français (on parle de droit du sang). D'autre part, tout personne née en France de deux parents étrangers peut acquérir la

l’ensoleillement est un atout pour le tourisme. La majorité de la France d’outre-mer se situe dans la zone intertropicale dont le climat permet des cultures de plantation (Antilles) et le tourisme (Réunion, Antilles). Elle fournit de nombreux minerais (Nouvelle-Calédonie). 3.Des contraintes à prendre en compte pour prévenir les risques. Les excès de la nature sont rares, sauf dans les DROM (risques sismiques, volcaniques et cycloniques). Le relief n’a jamais constitué un véritable obstacle à la circulation