Nouvelle-Calédonie

l’Etat a un peu évolué et tend vers la décentralisation. Autonomie financière des régions, des départements, des communes. - Réformes constitutionnelles de 2003 : l’Etat français est constitutionnellement décentralisé. - Statuts particuliers (Nouvelle Calédonie, Polynésie française…) B. La France, vers la régionalisation ? - On voit se former un Etat hybride : entre unité et décentralisation voire même régionalisation. - Les régions ont tendance à disposer de plus en plus d’autonomie (autonomie

l’impôt sur le revenu La définition du territoire national La France comprend : * La France continentale, les îles du littoral et la Corse * Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Les TOM, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna sont soumis à un régime fiscal particulier = régime des « non domiciliés ». Les critères de domiciliation fiscale Les critères d’ordre personnel Les critères d’ordre professionnel

sous le contrôle de la Banque centrale européenne. C'est également possible en droit privé, comme le Conseil d'État l'a estimé à propos de l'Agence France-Presse1. Au niveau des règles légiférant l’administration territoriale française, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme un territoire possédant un statut sui generis différent de celui des autres collectivités territoriales d'outre-mer. Le Conseil conjoint des municipalités en Croatie ou le Grand Londres peuvent également être qualifiés

(B2C), concernant notre stratégie nous adoptons une stratégie de pénétration de marché et de consolidation des produits existants et en cours d’achèvements. • Nous comptons actuellement 1345 logements 6 LE MARCHÉ ET NOS CONCURRENTS • La Nouvelle Calédonie, offre un réel intérêt en ce qui concerne la fiscalité :  Absence de T.V.A  L'immobilier neuf bénéficie d'une exonération de taxe foncière pendant 10 ans.  Aucune taxation sur les plus-values immobilières. Le Marché • 2 Marchés : logement

Cook et Lapérouse, facilita la connaissance géographique du Pacifique. Mais, tandis que la France n'exploitait pas les voyages de ses navigateurs, l'Angleterre s'établit en Australie, où elle envoya des condamnés comme premiers colons, ainsi qu'en Nouvelle-Zélande. Après James Cook commença l'ère des explorations scientifiques. Mort de James Cook le 14 février 1979 à Hawaï SYNTHESE : Première expédition (1768-1771) Cook est choisi par la Royal Society pour mener l'expédition qui a 2 objectifs :

statuts variés, sont :      sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, SaintBarthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, SaintPaul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie. La superficie de la France est de 670 922 km², ou

lorsque le législateur élabore une loi, il s'en remet à un règlement d'application, un décret d'application) et décret autonome (art 37). Autre instrument réglementaire : Les circulaires, toutes les fois où elles créent des règles de droit nouvelles : nouvelles suggestions aux administrés. 2 – Le rôle de la coutume La coutume est une pratique devenue habituelle au corps social. Une coutume peut devenir une règle de droit si cela procède de la reconnaissance spontanée des individus du bien fondé

certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les départements, - les régions, - les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). une collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui a en charge les intérêts des habitants d'un territoire

habitant (voir infra). Au 1er janvier 2009, il existait 36 682 communes en France métropolitaine et dans les DOM-ROM3 (à l’exception des cent communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et des territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Avant la Révolution il n’existait pas de commune et le premier niveau d’administration était la paroisse. Il y avait plus de 60

mettra en place les bagnes coloniaux, les premières déportations de prisonniers politiques et les transportations vers l'Algérie ou Cayenne L'autre loi fondamentale fut celle de la relégation du 27 mai 1885. Elle décida de l'envoi en Guyane et en Nouvelle-Calédonie des récidivistes, des coupables de petits délits. C'était, pour la métropole, se débarrasser des gens sans aveu, sans logis, des petits voleurs, des paumés, sans domicile fixe, des vagabonds, des malfaiteurs qui avaient, injustice supplémentaire