Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour mettre fin 1958 c'est le moment où on décide de renverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués (législatif et exécutif) pour faire triompher une nouvelle hiérarchie au profit de l'exécutif

loi constitutionelle du 23 juillet 2008 : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Où en est-on ? La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux

(1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de la Ve République, Armand Colin, coll. « U Science politique », 2004. COMITÉ NATIONAL CHARGÉ DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 vol., La Documentation française, 1987. MATHIEU Bertrand, Constitution : rien

place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une « démocratie moderne » (Guy CARCASSONNE). La perspective des réformes a été celle d’une revalorisation de la légitimité démocratique du travail des assemblées parlementaires ainsi que d’une amélioration de la qualité du droit. Elle pourrait en ce sens en guider de nouvelles. Si la Cinquième République marque un recul sans précédent de la place

la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture

constitution et qui a commencé à imposer au pouvoir public y compris au législateur le respect de toutes les dispositions de la constitution y compris les dispositions substantielles concernant les droits fondamentaux. La décision clé est la décision du 16 juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d’association. A compter de cette affaire, la constitution est devenue une règle de droit vivant ce qu’elle n’avait encore jamais été. Dès lors, on a commencé à considérer que la constitution

seulement si on fait une nouvelle constitution. C'est le président de la République (René Coty) qui va envoyer un message clair à l'assemblée national : De Gaulle comme président du Conseil ou il démissionne = pas de gouvernement, anarchie. Les députés obéissent. 1 juin 1958 dernier président du Conseil de la 4 ième Rép : 2 lois dont la loi constitutionnel du 3juin 1958 PARAGRAPHE 2 : L'élaboration de la constitution de 1958 Acte fondateur = La loi constitutionnel du 3 juin 1958. Cette loi

Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89

occupe le siège de Daniel W. un grand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler

une dissolution de l'AN ou bien encore en faisant appel au peuple par le biais du référendum. Ce rôle initiale a prit une autre dimension a partir de 62, c'est-à-dire depuis qu'il est élu au suffrage universel direct. Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un Pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui. La réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux