Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement et risque financier)1 . Ainsi parler des finances locales en général et celles communales en particulier, conditionne, bien

----------HAUT COMMISSARIAT AU PLAN Croissance économique et développement humain Eléments pour une planification stratégique 2007-2015 Juin 2007 AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et dans le cadre d’une approche rénovée de planification du développement économique et social du Maroc, le Haut Commissariat au Plan (HCP) conduit une réflexion prospective privilégiant une démarche à caractère stratégique et participatif. Cette réflexion, menée sous le titre

AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs de développement macroéconomiques et sociaux. Elle implique la mobilisation des ressources publiques (internes et externes) et l’exécution des dépenses

1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a des pouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait du pouvoir exécutif la clé de voute des institutions

……………………………………………………………………………………………….6 ! .La crise a-t-elle fait progresser l’Europe ?…………………………………………………………………….7 ! .Faut-il mettre en place de nouvelles régulations ? ! .Quelle gouvernance demain pour les banques ?……………………………………………………………8 ! .Quelle est la bonne réponse économique ? 2 ! 1- La crise est-elle un phénomène inhérent à l’économie de marché ? Michel Aglietta adopte une approche historique pour montrer que la logique financière à l’œuvre depuis le 17e siècle est à l’origine de la formation des

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE MONOGRAPHIES ADAM F., FERRAND O. et RIOUX R., « Finances publiques », Presses de sciences Po , Collection Amphi, Paris, Dalloz, 3ème ed, 2010 E. ARKWRIGHT, J.-L. BOEUF, C. COURREGES, « Les finances publiques et la réforme budgétaire », La documentation française, Découverte de la vie publique 2e édition, 2007 Michel BOUVIER, Marie-Christine ESCLASSAN et Jean.-Pierre LASSALE, « Finances publiques », L.G.D.J., Manuels, 10ème édition, 2010 Vincent .DUSSART, « Finances

de dispositions, mais un changement de culture. » 2 1 2 Le présent document porte sur le rôle des comités directeurs et des institutions multilatérales mondiales dans la gouvernance de l’économie mondiale et sur les appels croissants pour leur réforme. Il traite des principaux enjeux auxquels le monde est confronté et de l’opportunité de consolider des changements au prochain Sommet du G20 (le 2 avril 2009). Enfin, il conclut que le Canada est en excellente position pour jouer un rôle de meneur

formaliser les objectifs et indicateurs de performance des programmes et garantir leur déclinaison opérationnelle ; • organiser le dialogue de gestion autour de la recherche de la performance (moyens, objectifs, résultats) et contribuer au processus budgétaire (dans ses différentes phases : construction, exécution, bilan) ; • produire les rapports de gestion et les tableaux de bord, à partir des données provenant des services gestionnaires, pour aider à la prise de décision et contribuer à l’efficacité

que dans ce traité il était imparti aux États membres de respecter certaines règles : un taux d’inflation inférieur à 1,5%, un endettement public inférieur à 60% du PIB (produit intérieur brut, notion qui sera définie ultérieurement) et un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB. Le déficit public peut être défini comme le solde annuel négatif entre les recettes et les dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale. Les recettes étant alors inférieures

Recherches sur le Développement International (CERDI) INSTITUTIONS ET DÉVELOPPEMENT : ANALYSE DES EFFETS MACROÉCONOMIQUES DES INSTITUTIONS ET DE RÉFORMES INSTITUTIONNELLES DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONS AND DEVELOPMENT: ANALYSIS OF tel-00484905, version 1 - 19 May 2010 MACROECONOMIC EFFECTS OF INSTITUTIONS AND INSTITUTIONAL REFORMS IN DEVELOPING COUNTRIES THÈSE NOUVEAU RÉGIME POUR LE DOCTORAT EN SCIENCES ÉCONOMIQUES Présentée et soutenue publiquement le 18 Mai 2010 Par