Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables

............................................ 24  TITRE III : PROGRAMMES D’ACTION ................................................................................. 25  III.1. LA POURSUITE DE L’ÉDIFICATION INSTITUTIONNELLE ET L’ACCÉLÉRATION DES RÉFORMES STRUCTURELLES ...................................................................................................... 25  III.1.1 Poursuite de l’édification institutionnelle .......................................................................

hérite d’une situation tendue sur plusieurs niveaux. A commencer par les finances publiques, un budget qu’il va falloir négocier à la vitesse grand V, la croissance pour laquelle il faudra chercher des points suffisants pour créer des emplois, des réformes inachevées dans beaucoup de secteurs, voire parfois pas du tout entamées. Dans l’équipe du nouveau gouvernement, tout le monde n’est pas aguerri à l’exercice du pouvoir. L’inexpérience n’est pas une fin en soi: il y a le Parlement, avec une opposition

sectorielles Depuis l’accession au règne de sa Majesté le Roi Mohammed VI, les réformes des politiques sectorielles ont pris un nouvel élan suite aux Orientations de sa Majesté. Les pouvoirs publics poursuivent un ambitieux programme de réformes sectorielles et structurelles, à meme d’assurer une croissance économique forte, durable et créatrice de richesses. Cette dynamique de réforme se distingue par une approche novatrice de contractualisation et de partenariat public privé prônant une participation

entre les institutions financières, la crise rapidement déplacée au-delà des actifs, marchés et des économies. Le reste appartient à l'histoire, ou, plus précisément, l'histoire en marche. En regardant où nous sommes aujourd'hui, le bon nouvelles, le cas échéant, c'est que nous avons sans doute renforcé retour de bord de la catastrophe financière. En Octobre, face à ce qui ressemblait à un implosion imminente du système financier, les grandes économies avancées a annoncé un ensemble

change se produisent. Dans la mesure où tant la zone euro que le Japon étaient menacés d’une nouvelle rechute, la dépréciation de l’euro et du yen sera utile. Dans une certaine mesure, les États-Unis disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour compenser les effets négatifs de l’appréciation du dollar. Cet ajustement des taux de change doit donc être considéré, sur une base nette, comme une bonne nouvelle pour l’économie mondiale. Maintenant, combinons ces quatre forces. Certains pays souffrent

Projet de loi de Finance 2012 Atlas Eco Maroc : le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 postes budgétaires Jeudi 15 Mars 2012 modifié le Vendredi 16 Mars 2012 - 12:15 Le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 nouveaux postes budgétaires contre une moyenne de 17.860 postes d'emploi entre 2008 et 2011.  "La création de ces postes budgétaires démontre l'effort financier considérable déployé dans ce domaine, et ce dans le but d'accompagner les stratégies sectorielles et

administrative...................................................................................................... 6  II.1.3. Renforcement de la bonne gouvernance de la gestion publique..................................................... 7  II.1.4. Réforme de la justice ...................................................................................................................... 8  II.1.5. Modernisation de l’Administration Publique ...........................................................

sur la Côte d’ivoire Stratégie fudiciaire de la Banque en Côte d’Ivoire LISTES DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Contexte politique, 2011 Graphique 2 : Taux de croissance réel du PIB Graphique 3 : Indice de prix à la consommation Graphique 4 : Solde budgétaire Graphique 5 : Solde du compte courant Graphique 6 : Indice de développement humain Graphique 7 : Indice sur les infrastructures LISTES DES TABLEAUX Encadré 1 : Comparaison des résultats PEFA entre 2008 et 2012 Encadré 1 : Facilité des affaires en

la Chine … ! Résumé : Dans ce texte, l’auteur propose un bilan sur l’économie marocaine. Il en retrace la trajectoire et identifie les performances ainsi que les handicaps. Cette mise en perspective met en relief le caractère ambivalent des réformes économiques menées dans ce pays depuis une vingtaine années (Plan d’ajustement structurel, réduction des déficits publics, modernisation mais aussi fortes disparités sociales et chômage massif). De cette façon, l’auteur réhabilite la nécessité d’une