Novandie

domicile précédent, quand même une occupation réelle persisterait. Mais il n’y a pas là un principe absolu. Quand la pluralité de domicile est possible, la création d’un nouveau domicile sans désaffectation du précédent est possible. En retour, l’animus novandi ne suffit pas à consommer le changement de domicile, pas plus que la volonté ne constitue, sans occupation réelle, le domicile. Ici encore, aucune condition de durée n’est cependant exigée. Le changement de domicile est acquis instantanément par une

éléments caractéristiques. La novation est une convention par laquelle les parties décident d’éteindre une obligation initiale pour la remplacer par une obligation nouvelle. Elle suppose toujours deux éléments : - un élément intentionnel : l’animus novandi ou volonté des parties d’éteindre l’obligation initiale pour la remplacer par une nouvelle ; - un élément objectif : un changement sérieux touchant la dette initiale54, ce qui la distingue de la simple modification (mais il ne faut pas non plus que

Fabrication de lait et produits frais Levurerie Fabrication de produits amylacés Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation Fabrication de pet-food Bonduelle Conserve International Mc Cain Alimentaire Moy Park France Leaf France Ets Jean Caby Novandie Sté Industrielle Lesaffre Cargill United Biscuits Industries Continentale Nutrition 3.4 SPÉCIFICITÉ DE L ’OFFRE RÉGIONALE Une industrie régionale de la viande traditionnellement présente Le secteur du travail de la viande bénéficie d’un