Novandie

l’espèce de l’obligation, à moins que les parties n’expriment une intention contraire, pour qu’il y ait novation » (Req., 8 novembre 1875, DP 1876, 1, 438). Voir de nombreux exemples, Terré, Simler, Lequette, n°1329. Intention de nover L’animus novandi suppose une triple intention : celle d’éteindre la dette ancienne ; celle de créer une créance nouvelle, celle de lier les deux opérations. La novation ne peut donc se déduire de la simple succession des deux opérations, il faut que soit démontré

en partenariat avec le laboratoire canadien Forbes Medi-tech. Elle bénéficie de tarifs attractifs par rapport au leader du marché. La gamme est composée de yaourts à boire, de yaourts à l'abricot et de yaourts aux fraises, fabriqués par la société NOVANDIE. D’ailleurs on ne trouve que ces deux types de yaourts anti-cholestérols dans le linéaire des ultrafrais ; la gamme Danacol prend davantage de place que la MDD (pour la GMS Carrefour) donc on peut considérer que ce produit est le leader sur les yaourts

de l'Arguenon Coop laitière de Ploudaniel-Plancoët Sill Uclab Lactalis Entremont Alliance Armoricaine Laitière Laiterie Toury Entremont Alliance Entremont Alliance Armor Protéines Cleps Triballat Silav Entremont Alliance Novandie Beuralia Laiterie Le Gall Laiterie d'Armor Armor Protéines Lactalis Lorco Lactalis Coralis Lactalis Délices du Val-Plessis Entremont Alliance Triballat Bridel Lactalis Industrie Entremont Alliance Lactalis Fromapac Effectifs

Sodiaal (marque Yoplait), Totalisent 56 % des volumes et près de 57 % du chiffre d’affaires du marché de l’ultra-frais laitier en 2005. Les marques de distributeurs (MDD) représentent 39% des volumes. Elles sont suivies par Lactalis, Senoble, Novandie, et Triballat avec pour chacune 1,5% de parts de marché (PDM) volume. Cependant, pour chaque segment, les industriels ont imaginé des marques qui permettent la différenciation. Les principaux intervenants [pic] On retrouve : Sur le

l’obligation ancienne (§1) * une corrélation doit exister entre l’extinction de l’obligation ancienne et la naissance de l’obligation nouvelle (§2) * il faut que les parties aient eu l’intention de nover (l’animus novandi) (§3) Paragraphe 1 : une obligation nouvelle doit se substituer à l’obligation ancienne A. l’extinction d’une obligation ancienne Il faut qu’il existe une obligation

augmenter rapidement le poids de la dette.] Anéantissement : effacement radical du contrat comme s'il n'avait jamais existé. Il n'est pas automatique par le seul effet de l'irrégularité : il faut le solliciter en justice par un acte d'annulation. Animus novandi : élément intentionnel de la novation, qui correspond à la conscience du rapport causal qui existe entre l'extinction d'une obligation et la création d'une autre. Annulation : anéantissement rétroactif d'un AJ, pour inobservation de ses conditions

droit commun (consentement, capacité, objet, cause). Condition psychologique : Il faut démontrer que les parties sont animées d’un ANIMUS NOVANDI (intention de nover). Condition matérielle : Il faut démontrer que par leur accord elles ont apporté un élément nouveau : ALIQUID NOVI (élément nouveau). I. La condition psychologique : l’animus novandi Animus novandi : il faut démontrer la volonté d’éteindre pour créer et la volonté de lier les 2 mouvements. C’est la démonstration de cette intention qui

fondement. L’obligation va changer de forme : l’obligation (le haftung) n’est plus la même, mais le fait de devoir (shuld) subsiste : le contenu change, le contenant reste. Pour que cette obligation s’éteingne, il faut la volonté des parties : l’animus novandi (volonté de nover). Avec le consensuealisme, on ne peut pas considérer que la novation se présume (1273 c.civ). A l’origine, il n’y a pas de novation par changement d’objet chez les romains. L’effet de la novation n’est que d’éteindre l’anciene obligation

On ne peut pas y voir une novation par changement d'objet qui serait immédiatement suivie de l'exécution de l'obligation nouvelle : l'intention première des parties est en effet d'éteindre l'obligation, non de la transformer, si bien que l'animus novandi fait défaut. On ne peut pas non plus l'assimiler à une vente dont le prix se compenserait avec la dette de somme d'argent initialement due : il y a entre la dation en paiement, mécanisme extinctif d'obligation, et la vente, contrat créateur d'obligations

situations. Dans tous les cas, la novation est soumise au même régime, qu'il s'agisse de ses éléments constitutifs ou de ses effets. | A. Les éléments de la novation. La novation suppose une volonté spécifique, ce que l'on appelle l'animus novandi appliquée à un corpus qu'on appelle l'aliquid novi. Ces deux éléments doivent coexister et être vraisemblables. Ce qui est délicat à apprécier dans ces deux critères, c'est la volonté ou du moins la sincérité de la volonté, c'est à dire élément