Novandie

Coopérative Laitière de Ploudaniel (Even), l'Union laitière du Haut-Poitou (Bonilait), la coopérative laitière de l'Ariège, la coopérative laitière agricole du nord des Ardennes et la Sica lait de Franche-Comté. Aujourd'hui demeurent deux partenaires : Novandie (issu de l'Union laitière Normande, elle même issue de la CLHN) et Even. 1.HISTORIQUE « Mamie Nova » est liée à la longue histoire de l’activité ultra-frais de l’entreprise finistérienne. Lorsque la coopérative laitière de Ploudaniel voyait

chose que ce qui lui est dû. La novation suppose d’une part, des conditions objectives comme l’existence de deux obligations et l’existence d’un élément nouveau, appelé « aliquid novi » et d’autre part une condition subjective qui est l’ « animus novandi », à savoir la volonté de nover (d’éteindre la première obligation, de créer une obligation nouvelle et de lier les deux opérations. En l’espèce, un couple de concubin conclue un prêt à une banque à un taux avantageux, l’un des emprunteurs étant

Contexte : La ligne dont on m’a confié la responsabilité afin d’en augmenter sa performance est une ligne stratégique pour Novandie. Celle-ci produit l’ensemble de la gamme riz et semoule au lait de la marque Bonne Maman, Mamie Nova mais également pour certaines marques de distributeur. La première étape de cette fabrication est la cuisson de la matière première (riz ou semoule. Lorsque cette étape du processus de fabrication a commencée, il n’est plus possible de revenir en arrière. Cette

pas absolue. Il faut alors bien analyser la novation et ses conditions pour pouvoir qualifier correctement la situation. Après avoir étudié l'aliquid novi pour empêcher la qualification de modification de l'obligation, il faudra étudier l'animus novandi, critère primordial. II La recherche de l'intention des parties La recherche de l'intention des parties s'avère être le critère essentiel pour déterminer s'il y avait novation, il faut qu'une obligation nouvelle remplace une ancienne obligation

cours depuis plus d’un an sur huit fabricants de MDD laitières, Senoble, Novandie (Mamie Nova, Andros), Lactalis, Maîtres laitiers du Cotentin, Alsace Lait et 3A. Elles se seraient entendues pour ne pas répondre aux appels d’offre des distributeurs fixant des prix trop bas. Les enjeux sont considérables. Les MDD de produits laitiers représentent 1,4 milliard d’euros par an. Lactalis vend la moitié de ses produits sous MDD, Novandie 85 % et Senoble 95 %. Danone, leader du créneau, ne fait pas de MDD.

cours depuis plus d’un an sur huit fabricants de MDD laitières, Senoble, Novandie (Mamie Nova, Andros), Lactalis, Maîtres laitiers du Cotentin, Alsace Lait et 3A. Elles se seraient entendues pour ne pas répondre aux appels d’offre des distributeurs fixant des prix trop bas. Les enjeux sont considérables. Les MDD de produits laitiers représentent 1,4 milliard d’euros par an. Lactalis vend la moitié de ses produits sous MDD, Novandie 85 % et Senoble 95 %. Danone, leader du créneau, ne fait pas de MDD.

des desserts sous marque et s’est implanté industriellement en Espagne en 2002. • Novandie, filiale lait du groupe Andros, marque Mamie Nova et spécialiste des MDD. • Maîtres Laitiers du Cotentin, coopérative spécialisée en fromage frais, acteur important en RHD. Derrière ces acteurs qui représentent environ 90 % des volumes vient Laïta (activité issue de Even), qui peut disposer de la marque Mamie Nova avec Novandie, le groupe 3A qui vend en MDD, les Laiteries H. Triballat (fromages frais et desserts

la bagarre que les grandes marques. Senoble, dont 90 % des volumes sont commercialisés sous MDD, a dû nouer un partenariat avec la coopérative Agrial pour dégager de nouveaux moyens et continuer de se développer sur des créneaux mieux valorisés. Novandie, la branche laitière du groupe familial Andros connu pour les confitures Bonne Maman, a entamé sa restructuration. Elle va fermer l'usine de Rozet-Saint-Albin (Aisne) et réduire de moitié le nombre de postes de travail du site de Marcillé Raoul (Ille-et-Vilaine)

des desserts frais et des yaourts. Les sept groupes suivants réalisent 38 % des fabrications, portant à 93 % la part des 10 premiers groupes. Parmi ceux-ci se trouvent trois groupes ayant des fabrications nettement supérieures aux autres, ANDROS/NOVANDIE, NESTLÉ et LACTALIS. Viennent ensuite des groupes d'envergure régionale, comme les Maîtres Laitiers du Cotentin, 3A, LAITA ou encore INTERMARCHÉ. Toutes ces entreprises cherchant chacune à satisfaire au mieux le client tous en restant concurrentes

Diapo 3 : L’entente illicite est une pratique anticoncurrentielle réprimée par les autorités de la concurrence par la Commission européenne. Les affaires d’ententes illicites peuvent donner lieu à des amendes de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros. Le droit de la concurrence interdit les ententes illicites, c'est-à-dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour but ou pour effet