Nuit Du 4 Aout 1789 Résumé

Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. ............................................................5 §2 – Le monde grec et l’emancipation de la tutelle

de synthèse en 4 pages environ relative à : « L'hospitalisation psychiatrique contrainte »  Document 1 : LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  Document 2 : Eric Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION.FR  Document 3 : Cour de cassation, chambre civile 1, 26 janvier 2011, n° de pourvoi: 09-14905  Document 4 : Nathalie Albert

constitutionnel.......................................................................................... 49 Les restrictions au droit de vote des étrangers............................................................ 51 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.3.4 4 5 6 La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale ........................................53 Le principe d’inclusion / exclusion............................................................................... 53 Une citoyenneté enfermée

l’assemblée. L’impôt devient alors un enjeu majeur ; et c’est sur la base de son consentement que va se construire le régime parlementaire. Chapitre 2 : Droit public financier et naissance de la démocratie politique Section 1 : La Révolution de 1789 et la naissance du droit public financier I – La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal La particularité de la Révolution française a été, d’une part, d’inventer des impôts, et, du reste, d’inventer des principes fiscaux, des règles

978-2-01-135617-8 © Hachette Livre 2014, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L122-4 et L122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration

ville est, avec sa banlieue, la capitale économique et commerciale de la France, ainsi que sa première place financière et boursière. La région parisienne, avec un produit intérieur brut (PIB) de 607 milliards d'euros (845 milliards de dollars) en 2011b 4, est un acteur économique européen majeur. Elle est la première région européenne par le PIB régional2 et 6e par le PIB par habitant PPA3. La densité de son réseau ferroviaire, autoroutier et sa structure aéroportuaire, plaque tournante du réseau aérien

SOMMAIRE Biographie de l'auteur ............................................................ 3 Résumé du livre - Partie 1 : Fantine ................................................................... 6 - Partie 2 : Cosette ................................................................... 7 - Partie 3 : Marius .................................................................. 8 - Partie 4 : L'idylle de la rue Plumet ................................. 9 - Partie 5 : Jean Valjean

générale de l’évolution de la décentralisation Institution remontant à la Rév, à l’org des Villes libres et des campagnes. De nombreux textes régissent l’org admin communale. Par exemple, le régime communal actuel est instauré par la loi du 14 décembre 1789. Cette loi est modifiée sérieusement par la loi du 18 pluvioz an 8. Il faut attendre la grande loi municipale du 5 avril 1884 pour que soit instaurer la structure communale actuelle (Conseil municipal élu au SUD, maire élu par ce conseil). Les modifs

territoire et sur les territoires annexées. Il apparaît en modèle, et à ce point est un succès. Comment cela s'explique : qualité de la rédaction, plan simple compréhensif, contenu conforme aux doits naturel et à l'équité, il est porteur d'une idéologie (1789). Ainsi il est un idéal pour certains mais repoussoir pour les réactionnaires. En 1815 le Code civil est abrogé en France et dans l'Europe. En Autriche le code civil autrichien est appliqué. Le roi de Prusse abroge le code civil français. Le tsar

plein droit, à l'instar des communes et des départements. 3 Qu’est-ce-qu’un E.P.C.I et citez-en trois. Etablissement Public de coopération Intercommunale Ex :- syndicat de commune - les communautés de communes - les communautés urbaines 4 citez trois recette d’une collectivité ? Les impôts et taxes Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. Pour l’année 2006, ils représentent 88,38 milliards d’euros, soit 46,6 % des recettes totales