Nuit Du 4 Aout 1789 Résumé

------------------------------------------------- Un État qui s’appuie sur des millions d’individus qui le reconnaissent, le sentent et sont prêts à le servir, n’est pas l’État tyrannique du Seigneur du Moyen Âge. Il n’a rien de commun avec l’État absolutiste d’avant ou d’après 1789. L’individu dans l’État fasciste n’est pas annulé, mais bien plutôt multiplié, de même que dans un régiment un soldat n’est pas diminué, mais multiplié par le nombre de ses compagnons d’armes. L’État fasciste organise la nation, mais il laisse cependant

institutions: une démocratie pluraliste 3°) le système des partis: le multipartisme 4°) la forme et le rôle de l’Etat: un Etat impartial B) Une Conception particulière de la démocratie française : l’évolution de la forme républicaine de gouvernement 1°) De la conception révolutionnaire de la nation de la démocratie, de la fin du XVIIIème siècle à la Troisième République a) La pensée révolutionnaire de 1789 : son modèle de la nation et de la démocratie * Une conception spécifique et restrictive

........ 16 INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ÉTUDE DES SOURCES DU DROIT : ..................................... 16 L’importance respective de la loi et de la coutume dans les sources du droit (2)............................................. 16 Séance 4 ........................................................................................................................................................................ 22 L’ELEMENT GERMANO-FEODAL : .................................................

régime dans lequel l’exécutif (les ministre) est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs. De 1789 à 1791, nous avons été dans une monarchie constitutionnelle non parlementaire : c’est donc un régime de séparation des pouvoirs. De 1791 à 1795, nous avons connu la République conventionnelle qui

mécanismes d’application de ces normes nationales aux citoyens sur l’ensemble du territoire. Elle conduit à l’analyse des organes et procédures qui sont les relais de ces normes du centre de l’Etat jusqu’à l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition générale, in abstracto, dans une première partie. Il faut donner ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises

Note maximale Répartition des notes Notes <2 <3 <4 <5 <6 <7 <8 <9 Public Commentaire texte français 13 28 52 125 196 268 202 167 Public Composition histoire 106 94 123 162 143 132 125 94 Privé Commentaire texte français 1 2 7 19 21 21 14 3 Privé Composition histoire 5 7 13 11 15 17 8 5 < 10 < 11 < 12 < 13 < 14 < 15 < 16 < 17 < 18 < 19 < 20 20 3. 116 96 61 62 52 26 23 15 9 8 93 74 53 62 48 32 52 34 33 21 8 3 11 9 4 4 3 3 7 8 6 7 2 3 3 2 4 1 Admission Concours du CAPLP externe (Public)

été inauguré dès les premières semaines de la Révolution puisque l’Assemblée Nationale (regroupements des représentants aux états généraux), a voté le 4 Août 1789 l’abolition des privilèges et des droits féodaux : disparition des juridictions seigneuriales, et suppression pour les seigneurs locaux du droit de recevoir des impôts. Cette nuit du 4 Août marque la naissance du monopole étatique de la justice parce que pour garantir la maitrise du territoire, les membres de l’Assemblée Nationale ont voulu

Histoire du droit 1789 : Les juristes sont à l’origine de la révolution et seront omniprésents lors des futurs changements. On ne peut pas comprendre la révolution si on ne comprend pas qu’il y a une élite du peuple. Il y a d’importantes inégalités des privilèges. La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une

les classes possédantes. Nonobstant cette progression, on arrive vers un absolutisme et une centralisation administrative. Cet ordre là va aboutir à la Révolution française. Cette rupture des savoirs ainsi que la rupture politique voient le jour en 1789 tout comme la proclamation d’une Constitution qui édicte les limites de l’exercice du pouvoir. Le roi doit y être soumis sous peine de mise à mort. Dans cette évolution assez rapide, voire radicale, on fait aussi face à une révolution copernicienne

salut public présidé par le Général Massu qui exige du Président Coty la création à Paris d’un gouvernement de salut public destiné à conserver l’Algérie Française. L’Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle en accordant dans la nuit du 13 mai sa confiance au gouvernement de Pierre Pflimlin. La France a enfin un nouveau gouvernement mais il n’est pas obéi sur une partie du territoire. L’impasse est donc réelle d’autant plus que certain des départements métropolitains risquent d’échapper