Nuit Du 4 Aout 1789 Résumé

révolte dans la rue. Commentaires de la voix off accompagnant la séquence : «violence dans les banlieues de Lyon à Vaulx en Velin». Désabusé, dans l'état de fatigue avancée où je me trouvais, je me surpris à dire à voix haute : «PAUVRE FRANCE !». 4 Ce fut pour moi le début d'une réflexion que je traduisis quelques jours après sous la forme d'un poème... Douze années plus tard, à l'occasion des Présidentielles, je me suis rendu compte que ce que j'avais écrit en 1990 sous l'influence de je

la jurisprudence civile n°32. Document 2 : CEDH, 24 juin 2010, Schalk et kopf c/ Autriche, RTD. civ. 2010. 738, obs. Marguénaud et 765, obs. Hauser. Document 3 : CC, 28 janvier 2011, n°2010-92-QPC, RTD. Civ. 2011. 326, obs. J. Hauser. Document 4 : Article 143 C. civ. Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 1 Document 5 : CC., 17 mai 2013, n°2013-669 DC (extraits) ` L’erreur : Document 6 : CA, Douai, 17 novembre 2008, D. 2009. II. 10005, note Malaurie, RTD civ. 2009. 98, obs. Hauser

grâce : Droit, texte juridique. Section 1 : La révolution par la loi France ancien régime = communauté et privilège : par la révolution = abolit 17 juin 1789 : généraux créent Assemblée nationale avec communauté diverse 4 aout 1789 : abolition privilège, création structure + statut personne juridique fin été 1789 : politique table rase mise en place 1 nation = unité juridique ( même droit dans toute nation ) automne 89-90-91 : révolutionnaires annoncent futur rédaction Code

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE DAKAR COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES AVANT 1789 Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Professeur titulaire d’histoire du droit, des institutions et des idées politiques Année universitaire : 2011-2012 L’objet de l’enseignement de l’histoire des idées politiques n’est pas seulement de retracer des conceptions, aujourd’hui dépassées, de l’organisation politico-juridique de la société et du pouvoir politique, de l’Etat, des individus,

des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs

reconnaitre que la Constitution pouvait avoir une valeur juridique obligatoire pour tous. Aux USA, on adopte suite à la déclaration d’indépendance une constitution (toujours en vigueur) le 17/09/1787 En France on commence par adopter une DDHC le 26/08/1789 puis la première constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros conflit politique :

entre le législatif et la jurisprudence de l’autorité judiciaire. Loi 10/08/1983 Dans des lieux déterminés là où la sûreté des personnes et des biens se trouvent immédiatement menacés. Chambre Criminelle de la Cours de Cassation dans arrêt 4/10/84 (Arrêt Kandé) : les couloirs du métro à Paris ne peuvent pas être considérés comme des lieux déterminés où la sûreté des personnes et des biens sont immédiatement menacés Loi du 3/09/1986 (une des lois du…) : supprime toute référence à ces

d'entreprendre est ancrée dans notre système juridique. C'est un principe qu'il faut remettre dans une perspective historique. La date charnière pour réfléchir à la liberté d'entreprendre est la Révolution. La liberté d'entreprendre était évoquée en 1789. Le 19ème siècle a été un siècle de rupture sur la plan de la liberté commerciale. En 2002 le Conseil Constitutionnel a été saisi par des parlementaires à propos de la loi de modernisation sociale et a été amené à se prononcer sur la liberté d'entreprendre

INTRODUCTION …………………………………………………………………….5 AA LA RECHERCHE DE MA QUESTION DE DEPART A - 1 Situation d’appel …………………………………………………….6 A - 2 Pourquoi le choix de cette situation ………………………….....8 A - 3 Situation complémentaire ………………………………………....9 A - 4 Formulation de ma problématique ……………………………..11 BCADRE CONCEPTUEL B - 1 Les personnes âgées B - 1 - a Définition …………………………………………………12 B - 1 - b Point de vue législatif …………………………………..13 B - 1 - c Point de vue démographique ………………………...14 B - 1 - d Point

voit se séparer l’usage écrit des usages oraux (variétés géographiques et sociales). 8 Dans certaines régions périphériques, de véritables langues restent très vivantes, grâce au maintien de communautés ethniques et culturelles homogènes. Depuis 1789, la diversité ethnique a eu tendance à s’effacer devant les progrès de la conscience nationale et le processus d’intégration politique, économique, sociale et culturelle. Mais, surtout depuis la dernière guerre, un mouvement inverse se dessine. On