Numerus clausus

faite si le rattachement selon le statut contractuel se fait à un autre droit. Relèvent du statut contractuel: le consentement, la validité du contrat, la demeure, le transfert des risques, la garantie des défauts... Relèvent du statut réel: le numerus clausus des droits réels, les formes de propriété immobilière admises, limitation et possibilité de la grever... En matière immobilière, les dispositions impératives du droit suisse doivent être respectées (18) (Lex Friedrich, LDFR), s'agissant des immeubles

espectáculo circense numéro gagnant número premiado numéro hors série número excepcional numéro un (l'ennemi public numéro un) el enemigo público número uno numéro vert número de teléfono gratuito numérotation téléphonique numeración telefónica numerus clausus numerus clausus nylon (bas nylon) medias de nilón o nailon. Cette traduction réclame une explication : « En Espagne, Citroën faisait la publicité de cette fourgonnette (la C15) en lui faisant dire Me lo cargo todo (« je charge tout [ce qu’on veut] »

faite si le rattachement selon le statut contractuel se fait à un autre droit. Relèvent du statut contractuel: le consentement, la validité du contrat, la demeure, le transfert des risques, la garantie des défauts... Relèvent du statut réel: le numerus clausus des droits réels, les formes de propriété immobilière admises, limitation et possibilité de la grever... En matière immobilière, les dispositions impératives du droit suisse doivent être respectées (18) (Lex Friedrich, LDFR), s'agissant

semi-conserve, congélation, conditionnement de poisson frais pour l’export et sous-produits. Une attention particulière doit être portée aux autorisations de renouvellement de navires qui – à l’intérieur d’un système de licences accordées à un « numerus clausus » des bateaux de pêche – permettent des accroissements substantiels des capacités de capture (tonnage et puissance des navires). Le problème de l’ouverture à l’exploitation du « stock C » exige également la plus grande vigilance. Adaptation de

(Thomas Malthus, 1798), préconisait la limitation des naissances par la contrainte morale, afin de remédier au danger de la surpopulation. Se réfère, de nos jours, aux pratiques anticonceptionnelles. Plus généralement, synonyme de restriction ou de numerus clausus. » (Ferréol, 1991, 2004, art. « Malthusianisme ») Explication par John K. Galbraith. « En 1830, une nouvelle formule, toujours d’actualité, fut proposée pour évacuer la pauvreté de la conscience publique. Elle est associée aux noms du financier

base négociés dans la brochure du C.E. sont inférieurs de 10 % en moyenne aux prix publics. Les salariés disposent pour eux et leur famille d'un droit de trente jours subventionnés à leur libre choix. L'accès aux vacances n'est assorti d'aucun numerus clausus, d'aucune date limite d'inscription. Quand on superpose la composition de l'effectif de l'établissement par catégories socioprofessionnelles et les activités vacances de ces mêmes catégories, on constate que le nécessaire équilibre est respecté

29 P H I L I P P E R É M Y cristallise le genre de la « note d’arrêt » comme genre doctrinal à part entière. Les questions réglées par la jurisprudence, dès la première moitié du siècle, ne sont pas si minces que cela (la question du numerus clausus des droits réels, l’emphytéose, le rôle de la possession d’état en matière de filiation naturelle, le régime de la dot mobilière, les clauses d’inaliénabilité, l’obligation ultra vires des successeurs universels, le non-cumul du disponible et

dans trois domaines d’études différents dans la codification européenne (langues et philologies 09, sciences sociales 14 et communication et sciences de l’information 15). Elle comprend notamment un certain nombre de formations a numero chiuso (numerus clausus). Au-delà des questions de nomenclature, la proportion d’étudiants sortants par rapport au nombre d’inscrits dans certaines disciplines nous donne aussi un autre visage de la mobilité étudiante par le programme Erasmus. Le poids des étudiants

professions de santé » de novembre 2002 est à l’origine de l’institutionnalisation de ces expérimentations. « L’évolution démographique des médecins va clairement baisser alors que les besoins de santé ne cessent d’augmenter. Quel que soit le numerus clausus fixé pour les années futures, la densité médicale chutera à 305 pour 100 000 habitants en 2012, puis 270 en 2020, contre 330 aujourd’hui. Or la demande potentielle de soins va augmenter de 14 % dans les vingt prochaines années. D’ores et déjà

prétend universel. Avec le travail forcé, c'est tout le contraire : pas de contrat ; en plus de ça, il faut intimider ; donc l'oppression se montre. Nos soldats, outre-mer, repoussant l'universalisme métropolitain, appliquent au genre humain le numerus clausus : puisque nul ne peut sans crime dépouiller son semblable, l'asservir ou le tuer, ils posent en principe que le colonisé n'est pas le semblable de l'homme. Notre force de frappe a reçu mission de changer cette abstraite certitude en réalité :