Nécessité Et éfficacité Dune Réglementation Européenne De La Concurrence

l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique. Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des

l’information. 1.2 Rôle stratégique des systèmes d’information Aujourd’hui, les systèmes d’information revêtent un caractère stratégique dans le monde des entreprises. En effet, les exigences de l’environnement (marchés financiers, clients, concurrence... etc.) imposent à celles-ci la performance et la réactivité. Ceci implique que le traitement de l’information soit rapide et pertinent. Ainsi, il est primordial que les systèmes d’information permettent à l’entreprise d’une part, d’adapter en

l'entreprise se fixe des objectifs, met en œuvre des plans d'action pour les atteindre et évalue la performance réalisée, c'est à dire le degré d'atteinte de ses objectifs. Dans l'environnement économique actuel, caractérisé par l'intensification de la concurrence générée par l'ouverture des marchés, combinée à un degré croissant d'exigence des consommateurs, les objectifs des entreprises, tout d'abord financiers, s'étendent également à la qualité, le délai, la flexibilité, l'innovation, ... En conséquence

printemps est dans la continuité des précédentes universités de printemps, depuis leur création, grâce au dynamisme de Zineb Mahjoub, Présidente de l’ARFORGHE, à Hammamet en 1999, qui avaient abordé les enjeux et les perspectives de l’audit dans le cadre dune internationalisation rapide de l’économie. La convergence des pratiques de GRH, d’audit social et de RSE en Europe, au Maghreb et dans le monde sous la pression des normes internationales, ont été au cours de ces universités. L’ouverture des frontières

un produit dont le propriétaire souhaite se défaire, permettent ainsi de :  prolonger la durée de vie des produits ;  retarder l’apparition des déchets ;  limiter la consommation de ressources, en évitant ou en retardant l’achat. La directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008, qui hiérarchise les solutions de gestion des déchets à privilégier, place la prévention des déchets (dont le réemploi fait partie) en première position ; et l’article L. 541 – 1 de l’ordonnance déchets parue en décembre

législatives contraires. IV. Les biens confisqués. Les biens faisant l’objet de confiscation en matière pénale, sont sauf dispositions particulières prévoyant leur destruction ou attribution, sont dévolus à l’Etat. Ces biens demeurent cpdt grevés à concurrence de leur valeur des droits réels licitement constitués au profit des tiers. V. Les objets placés sous main de justice. Lorsqu’ils ne sont pas restitués, les objets mis en gage deviennent la propriété de l’Etat : art.41-4 du CPE (Code de procédure

(EM Lyon). Il a repris ensuite des responsabilités en entreprise, d’abord chez Renault, puis chez Auchan où il a monté les programmes de formation de dirigeants et l’université d’entreprise. Il est un des fondateurs de la procédure d’accréditation européenne des Business Schools (Equis) développée par l’European Foundation for Management Development, et il intervient en tant qu’expert auprès de l’EFMD. Il a publié des articles dans le domaine de l’enseignement du management, ainsi que deux ouvrages

Lyon). Il a repris ensuite des responsabilités en entreprise, d’abord chez Renault, puis chez Auchan où il a monté les programmes de formation de dirigeants et l’université d’entreprise. Il est un des fondateurs de la procédure d’accréditation européenne des Business Schools (Equis) développée par l’European Foundation for Management Development, et il intervient en tant qu’expert auprès de l’EFMD. Il a publié des articles dans le domaine de l’enseignement du management, ainsi que deux ouvrages

CHAPITRE 2 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX ................................................. 16 Section 1 - Les textes universels...................................................................................... 17 Section 2 - Les textes européens....................................................................................... 20 TITRE 2 - L’EXERCICE DES LIBERTES ................................................... 23 CHAPITRE 1 - LES CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES ..........

apparue on a un règlement. Paraqgraphe 1 : Selon l’existence où l’absence de réglementation propre C’est le code civil qui établit un certain nombre de règles propre à certains contrats. A) Les contrats nommés Les contrats nommés sont envisagés par la loi. Celle-ci définit leur régime, plus ou moins précisément (art 1107 c.civ), de manière impérative ou supplétive, par un texte codifié ou non. Réglementation bien particulières, contrats auxquels la loi le règlement ou l’usage ont donné