Objectifs économiques Tva Restauration

de l'impôt. La plupart des manuels, définissent rarement le terme de droit fiscal. Le droit fiscal c'est la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt, le droit fiscal est le droit de l'impôt. Section 1 : Les

alors de montrer comment la puissance publique mais aussi la banque centrale peuvent intervenir pour régler ces déséquilibres. Quelles sont les politiques économiques qui peuvent être mises en place ? (III) I. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines? Notion essentielles : fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation) Il s’agit ici de montrer que la puissance publique est amenée à intervenir pour réguler l’économie afin

nombreux atouts touristiques qui sont très appréciés par les étrangers et les français eux-mêmes. La France se caractérise par une large diversité (ville, littoral, campagne, montagne) et de produits proposés (hébergements, activités diverses, restauration). Dans de nombreux domaines la France se trouve tout en haut de la hiérarchie. Ces sites historiques reflétant la vie médiévale sont une raison de venir visiter la France. Les cathédrales, les châteaux et autres monuments datant de cette époque

  personnes   responsables   des   installations.   Dans   sa   filière   exploitation,   les   métiers   de   la   branche   se   répartissent   selon   trois   catégories,   accueil,  restauration  et  vente,  qui  justifient  effectivement  d’une  réelle  polyvalence   dans   des   structures   à   faible   effectif.   Ce   qui   implique,   en   retour,   des   besoins  

PROFESSIONNELLE HÔTELLERIE TOURISME Licence professionnelle Hôtellerie restauration PROJET TUTORÉ Le marché de l’hôtellerie d’affaires en France Année universitaire : 2007 – 2008 Sous la direction de : Paul-Emmanuel PICHON UFR DE LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ÉTRANGÈRES CENTRE D’ÉTUDES DU TOURISME ET DES INDUSTRIES DE L’ACCUEIL LICENCE PROFESSIONNELLE HÔTELLERIE TOURISME Licence professionnelle Hôtellerie restauration PROJET TUTORÉ Le marché de l’hôtellerie d’affaires en

European Communication School Domaine : Restauration Thème : Nouveau concept de restaurant et clientèle « jeune » Sujet : Quelle stratégie envisager dans la conception et la création d’un nouveau type de restaurant pour une clientèle « jeune ». « La nourriture doit être non seulement bonne à manger, mais bonne à penser » Claude Lévi-Strauss Remerciements : Table des matières Introduction : 1- Poser le problème : Mon idée est à la fois de développer une opération

A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration fiscale stricto

sociétés, assemblés générales, sessions et locations de fonds de commerces etc... * Fiscale : IS (Impôts sur les sociétés), TVA, Taxes diverses, BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux). * Social : établissements fiches de paies, formalités d’embauches et débauches, déclarations sociales) * Gestion et comptabilité Secteur économique : Tertiaire (Voir annexe 1 : Organigramme) II- Les charges sociales A- Les différentes cotisations Les cotisations

constitutionnalité des lois. © 2010 - UBIFRANCE et les Missions économiques FICHE PAYS Données économiques en 2010 Principaux indicateurs économiques Indicateurs PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Sources : Données FMI; INSEE Pays 156 Mds EUR 94,90% 34 900 EUR -0,4% -2,4% 13,6% France 1 937,6 Mds EUR 82,30% 29 800 EUR 1,5% 1,8% 9,6% Situation économique et financière du pays L’économie irlandaise (156 Mds EUR de PIB

ménages surtout à ceux ayant les + bas revenus de consommer. Aspects psychologiques sur le consommateur en fonction de la conjoncture et du climat de confiance. La peur de la conjoncture entraîne l’épargne. 3) Les apports dans le circuit économique (dynamique). La consommation stimule la demande accordée aux entreprises: - soit les entreprises sont en sous régime, elles travaillent en dessous de leur capacité de production = hausse de la production sans embauche. - soit toutes