Objectifs économiques Tva Restauration

patrimoine de l'entreprise. Ce dispositif juridique a définit le statut et la mission de l'expert comptable et de l'organisation professionnelle de la fonction du commissaire au compte en s'inspirant des normes et standards internationaux dans un objectif d'adaptation de la profession aux exigences de la pratique internationale. Dans ce cadre, cette loi ainsi que celle traitant les sociétés commerciales confèrent, à l'expert comptable, différentes responsabilités se rattachant essentiellement à

de procéder à la rédaction de ce rapport, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements et reconnaissances tout particulièrement aux personnes suivantes : Mr. YAHYA mohamed, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger pour ses sacrifices pour nous assurer le bon déroulement de cette formation de DCESS. Tout le corps professoral et administratif de DCESS management des organisations et particulièrement, Mr. TAÄCHA El Hassan responsable

Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR

programme de stabilisation à court terme : 1979 - 1980 ..............................................8 II.2 – Le plan à moyen terme de redressement économique et financier (P.R.E.F) : 1980 - 1985 .......................................................................................................................................................9 a) Les objectifs du P.R.E.F ........................................................................................................9 b) Les résultats du P.R.E

dispositions de la Nouvelle Loi de Finances 2014  Bien que rejetée par la Chambre des Conseillers…, la LF 2014 a permis de mettre en œuvre plusieurs recommandations issues des dernières Assises de la Fiscalité tenues en Avril dernier :  Réforme de la TVA : suppression de la règle du décalage d’un mois et institution du remboursement (suppression du Butoir )  Fiscalisation du secteur agricole avec maintien de l’exonération pour les petites exploitations  Introduction de mesures en faveur des auto-entrepreneurs

Création d’entreprise Module Entrepreneuriat  Pr Amina KCHIRID Objectifs du cours      Permettre à l’étudiant de comprendre les concepts de base en lien avec la création d’entreprise Prendre conscience des secteurs porteurs Comprendre la démarche de création d’entreprise Prendre conscience des différents programmes d’appui et d’accompagnement à la création d’entreprise Aboutir à l’identification et la formulation d’un projet création d’entreprise ou auto emploi

Master Part Time Support 1/2– Module 2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DE L’ENTREPRISE Avant toute décision de création d’entreprise, l’opérateur économique est appelé à réfléchir sur la forme juridique à donner à son entreprise. De cette forme juridique dépend le régime fiscal applicable à l’activité. I LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Il existe plusieurs critères de classification des entreprises. Nous en retiendrons cinq: 1.2.1 1 CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE L’ACTIVITE

bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par la prégnance mondiale des normes IFRS sur les comptes des entreprises. Notre système comptable est traditionnellement considéré comme relevant d'une approche macro-économique, doublée d'une forte inspiration fiscale (C. Nobes, 1983) et la relation forte existant entre comptabilité et fiscalité, qui a plusieurs raisons d'être, se traduit souvent de manière complexe dans le quotidien de nos entreprises. Cependant, l'évolution

COMIGEL un des principaux acteurs du marché des surgelés français. En effet il fournit Findus mais aussi des grands distributeurs comme Auchan, Carrefour, Monoprix , Casino ou encore Système U. Cette entreprise produit aussi des plats destinés à la restauration collective. Les 5% restant des produits sont fournit par différentes marques telles que: Bigard, la Charlotte, Labeyrie, Mc Cain, Findus, Ben and Jerry, Charal, Magnum, Mars, Snikers, Bonne Maman.... 4) LES CONCURRENTS Les principaux

l'exploitation ou l'exécution d'un service indispensable à la satisfaction des besoins collectifs des habitants de la collectivité territoriale). Par ailleurs, les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire marquées par des handicaps économiques et sociaux (Corse, zones d’aide à l’investissement des PME (zones PME), zones d’aides à finalité régionale (ZAFR), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones urbaines sensibles (ZUS), zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones franches urbaines