Obligation assimilable du Trésor

2012-2013 ˆ Finance Controle: Calcul financier et obligataire (Doc 1/4) Introduction ´ Quelques mots cles ´ ˆ ´ Emprunt, rente, taux d’interet, amortissement, mensualite Actualisation, capitalisation Obligation ´ Investissement et reinvestissement Risque et duration Courbe des taux Obligations hybrides 3/101 ICN 2, 2012-2013 ˆ Finance Controle: Calcul financier et obligataire (Doc 1/4) Introduction ´ Exemples de questions abordees dans ce document ´ Si j’epargne 100C par mois pendant

souci de la sécurité des deniers publics. Ces deux catégories d’agents publics interviennent dans les différentes étapes des opérations de recettes et de dépenses, qui sont chacune au nombre de quatre. En effet, avant d’entrer dans les caisses du Trésor : - (1) les recettes doivent d’abord être établies [établissement ou constatation de la créance] ; - (2) ensuite liquidées [c’est à dire calculées : liquidation de l’impôt] ; - (3) puis mises en recouvrement [l’ordre de recouvrement est donné par

internationaux -         Les flux bruts mondiaux de capitaux sont passés de 4 000 milliards de dollars en 2000 à plus de 6 000 milliards en 2005, soit après de 15 % du PIB mondial.-         La capitalisation des marchés mondiaux des actions et des obligations est passée de 80 000 milliards de dollars en 2000 à 120 000 milliards en 2005, soit le double du PIB mondial. | 0 COMMENTAIRE(S) - LIEN PERMANENT - FAIRE CONNAITRE CE BLOG | | J’aime | | | | SAMEDI 04 JUILLET 2009, A 15:20 | LES

Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien 12 I- les institutions financières 12 I-1 les institutions financières monétaires (IFM) 12 I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) 12 I-I-2 Les banques 13 I-I-3 le trésor public 14 I-2 les institutions financières non monétaires (IFNM) I-2-1 Les institutions bancaires non monétaires (IBNM) 15 15 I-2-1-1 Les banques de développement mixtes 15 I-2-1-2 Les banques off-shore 16 I-2-1-3 Les banques

Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien 12 I- les institutions financières 12 I-1 les institutions financières monétaires (IFM) 12 I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) 12 I-I-2 Les banques 13 I-I-3 le trésor public 14 I-2 les institutions financières non monétaires (IFNM) I-2-1 Les institutions bancaires non monétaires (IBNM) 15 15 I-2-1-1 Les banques de développement mixtes 15 I-2-1-2 Les banques off-shore 16 I-2-1-3 Les banques

temps déterminé (exemple : rénovation d’un édifice ; etc.). Article 11 Le fonds de dotation est placé en valeurs mobilières, cotées ou non cotées à une bourse officielle française ou étrangère, en titres de créances négociables, en obligations assimilables du Trésor, en immeubles nécessaires au but poursuivi ou en immeubles de rapport. Article 12 Les ressources annuelles de la fondation se composent : 1o Du revenu de la dotation et de la partie de cette dernière consacrée au financement

le Parlement ; ◗ l’ensemble des ministères, au niveau central, comme au niveau déconcentré (préfets et ordonnateurs secondaires délégués), dans le cadre du contrôle de gestion ; ◗ les directions du ministère des finances (direction du Trésor et Agence France Trésor ; direction du Budget, etc.), pour la gestion de la trésorerie de l’État, les prévisions et le suivi budgétaires. Cette qualité de l’information comptable est indispensable pour que la comptabilité soit utilisée comme un support d’informations

développement ou encore du montant de la dette publique soutenable par un pays dans son processus de développement.D'après le FMI 1(*), la dette d'un pays est soutenable lorsqu'il peut financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter le rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre la croissance pour arriver à cette fin, il faut s'assurer que les ratios d'endettement ne vont pas connaître une tendance

 inférieur  à  deux  ans  lorsqu’ils  ne  sont  pas   émis   par   des   institutions   financières   monétaire   ou   par   le   Trésor   Public).   Ainsi,   les   obligations   sont   ici   mais   pas   les   Bons   du   Trésor.   On   a   donc   une   frontière   artificielle  ?   Pourquoi   c’est   on   arrêter   ainsi  ?   Les   agrégats   monétaires  

tellement important que par conséquent on admet la dotation en payement envers l'état ( mais ce n'est pas vraiment un impôt en nature juste un mode de paiement particulier. L'impôt est obligatoire, le contribuable ne peut se soustraire à son obligation fiscale sinon il aura des sanctions. L'opération a donc bien un caractère unilatéral. L’impôt est aussi sans contrepartie direct,car le contribuable n'obtient rien directement en échange, de plus ce n'est pas parce que l'on paye plus d’impôt que