Obligation assimilable du Trésor

des plus-values 10 La taxe sur les transactions financières 11 Un cadre fiscal avantageux : le PEA 11 Que se passe-t-il si j'effectue un retrait anticipé sur mon PEA ? 11 Cas exceptionnels de déblocage anticipé du PEA 12 V. Découvrir les obligations 12 Définition et principe 12 Principales catégories de valeurs 13 La première catégorie 13 VI. Les dividendes 16 Le principe du dividende 17 Une autre notion, le rendement 18 Deux méthodes de paiement 18 Deux types d'actions, deux

même sens du taux de change.  Ex: si les autorités monétaires américaines sont conduites à élever les taux d'intérêt, les investisseurs internationaux seront incités à liquider leurs actifs en devises pour acheter des titres en dollar (bons du Trésor p. ex.). La vente de devises et l'achat de dollar ont pour conséquence d'élever le taux de change du dollar par rapport aux autres devises. MARCHES ET FINANCEMENTS INTERNATIONAUX 1- LE MARCHE DES CHANGES 15- LES DETERMINANTS DU TAUX DE CHANGE

créances négociables, la création de contrats à terme de taux d'intérêt, avec le MATIF, et d'options négociables avec le MONEP, la modernisation de la gestion de la dette publique, avec l'introduction des obligations assimilables du Trésor et la création du statut de Spécialiste en valeurs du Trésor. L'apparition de ces nouveaux compartiments de marché appelle la création de nouveaux postes d'opérateurs dans les salles des marchés. Salle de marchés 2 Métiers Une salle des marchés sert deux

de payer l’impôt. Dans des sociétés plus structurées comme les grands empires (grec, romain, perse), l’impôt n’était pas le mode unique dominant de prélèvement pour l’Etat. Les guerres suscitaient de nombreux pillages renflouant ainsi le trésor public. L’impôt était minoritaire dans les ressources publiques. 500-1000 après J-C => morcellement politique et militaire du territoire. 1000-1500 après JC =>régime féodal ; morcellement de la souveraineté mais affirmation progressive de l’autorité

livret (comptes d'épargne logement, livret d'épargne populaire, Codévi, etc.) entrent dans la catégorie des comptes à vue. Le compte à vue est ainsi dénommé par opposition au compte à terme. Coupon Revenu attaché à une obligation ou à un fonds. Pour une obligation, le montant correspond aux intérêts définis à l'émission de l'obligation. Ce coupon peut être fixe ou variable selon la nature de l'obligation. Pour un fonds, le montant correspond au dividende que la gestion permet de verser.

ressources publiques; g) De vérifier les comptes des différents organismes publics constituant l'Administration Centrale et l'Administration Décentralisée d'État; h) De vérifier les Institutions de la Société Civile bénéficiaires de subventions du Trésor Public, des Organismes Autonomes et des Collectivités Territoriales ou toutes institutions nationales ou internationales exécutant des projets pour et au nom de l'État et des Collectivités Territoriales; i) D’ordonner / certifier la vérification

parlement. Le budget doit rendre compte de l'ensemble des recettes et dépenses sans exception. But: un seul document dont on comprend aisément les grandes lignes. On doit pouvoir faire 2 additions pour avoir le total des dépenses et des recettes. Obligation de synthèse des finances publiques, simplification du travail du Parlement. Le principe d'unité budgétaire est contrôlé par le Conseil Constitutionnel. A) Les altérations apparentes de l'unité budgétaire. Malgré tout, la règle subit de nombreuses

le texte proposé s’inspire très directement des travaux du groupe d’universitaires rassemblés autour de M. Pierre Catala, professeur émérite de l’université de Paris II, qui ont conduit à l’élaboration d’un avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription en 2005, ainsi que des propositions faites dans le cadre d’Unidroit et des Principes du droit européen des contrats. Il prend également en compte les orientations du groupe de travail de la commission des lois sur

déterminé, ces lois vont prévoir les types d’investissement dans tel secteur. Ces lois de programmation, même avec la consécration constit, obligent sans obliger, elles prévoient un certain nb d’intervention mais c plus une intention qu’une véritable obligation. Le jour où on va préparer le budget, certes on va en tenir en compte, c souhaitable mais p-e on n’est pas en mesure de l’exécuter donc on le reporte ou on l’atténue. Il y a une marge d’intervention. En revanche, la contrainte est plus forte, avec

Obligations : rapport entre deux personnes, lien de droit qui unit le créancier au débiteur. Titre I : Les sources des obligations Une source conventionnelle : le contrat Des sources non conventionnelles : * le quasi-contrat : s’apparente au contrat mais s’impose au débiteur en dehors de sa volonté (résidence secondaire endommagés, travaux imposés). * Le délit : fait illicite et intentionnel (concurrence déloyale). * Le quasi-délit : fait illicite mais non intentionnel (imprudence)