Obligation assimilable du Trésor

préalablement fait une offre au public de titres financiers mais la réciproque n'est pas vraie. Lorsqu'une entreprise est cotée, elle a des obligations permanentes (ou plutôt périodiques) qui lui incombe en terme d'information et en terme d'organisation de l'entreprise tandis que la société qui n'a fait que procéder à une offre au public de titres financiers n'a qu'une obligation ponctuelle (celle du prospectus). Assez rapidement, les pouvoirs publics se sont rendu compte que dès lors qu'on autorisait les

ainsi, ne pas passer par la banque. C'est pour cela que l'on parle de désintermédiation. Puis, il y a eu de nouveaux produits financiers. Une série de choses sont apparues, notamment les titres hybrides qui mélangent plusieurs choses comme les obligations convertibles et échangeables, les bons de souscriptions. Ensuite, il y a eu l'extension du nombre de produits dérivés qui sont des produits qui dérivent de l'évolution d'un élément sous-jacent. Les nouvelles technologies sont également apparues

sur l’intervention de l’Etat entre les mercantilistes et les physiocrates. Etat supporte plusieurs types de def : Conception juridique : Etat est une personne morale ce qui veut dire que l’Etat a des droits et des obligations à remplir, et exerce ces droits et ces obligations par l’intermédiaire d’agents qui agissent en son nom. Conception sociologique : définie et développée par Max Weber (Etat est un groupement politique qui dispose du monopole de la contrainte physique légitime et la violence

supérieur à 225 000€ 5) Augmentation de K par conversion d’obligations en actions a) Conversion d’obligations ordinaires Accord de chaque porteur et AGE décide de l'augmentation : soit par apport en numéraire par la compensation avec les obligations (suppression du DPS) soit par apport en nature de la créance (CAA). b) Conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital Conversion de VMP donnant accès au K (BSA, OBSA, ORA): AGE avait initialement approuvé cette opération. Les porteurs

défense 1. « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès à la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une

maintenir le droit à ces prestations. Contrairement à l’impôt, les cotisations sociales sont versées dans un but déterminé et comportent bien une contrepartie, qui est l’ouverture du droit de prestation. Cependant, les cotisations sociales ne sont pas assimilables à des redevances pour service rendu, car il n’y aucune corrélation entre le cout et le service rendu, car les cotisations ne répondent pas à une logique d’assurance (le fumeur paierait plus, les vieux également, etc.). Logique de solidarité. Cependant

.................................................. 23 • Religions........................................................................... 23 La religion en Algérie ........................................................... 23 Incidence des obligations religieuses dans la vie des affaires............ 23 • Fêtes et jours fériés............................................................. 24 Fêtes nationales.................................................................. 24 Fêtes religieuses

2011 • Notes aux états financiers • Titres de participation RAPPORT FINANCIER 2011 Sur le marché national, le chiffre d’affaires a été de 226 milliards DA, en hausse de 10% par rapport à celui de 2010. La fiscalité pétrolière versée au Trésor Public durant l’exercice 2011 s’est établie à 3 698 milliards DA contre 2 520 milliards DA en 2010, soit une augmentation de 46,7%. Le prix moyen annuel du pétrole brut est passé à 112,4 $US/Bbl en 2011 contre 79,7 $US/Bbl en 2010. La parité

Rassemble les banques AFB (ou inscrites) et tous les autres statuts (caisse d’épargne et de prévoyance, crédit agricole, banque populaire, crédit mutuel, crédit municipal, sociétés financières,…) * Sauf les institutions citées à l’article 8 : trésor public, banque de France, la poste, IEDOM, caisse des dépôts et consignations ? toutes ces institutions fi réalise des opérations, mais ne sont pas soumises d’agrément par une autorité de tutelle, mais toutes les autres banques doivent demander une

instrument financier Chapitre 4 Le pricing des swaps taux fixe/taux variable 1.Théorie de la valorisation 2.Construction d’une courbe de taux zéro-coupon swap 3.Le pricing des swaps de taux Chapitre 5 Pricing des swaps TME et CMS 1.Les obligations TME et les swaps associés 2.Les swaps de maturité constante Chapitre 6 L’OAT TEC10 1.Du TME au TEC10 2.Les caractéristiques de la référence 3.Les caractéristiques de la nouvelle OAT 4.Modalités techniques 5.Analyse de la sensibilité