Obligation convertible

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

d’intérêt fixe r chaque année) soit à la thésaurisation. Si le taux d’intérêt de la période actuelle r1 vaut par exemple 5%, cela veut dire qu’on peut acheter des obligations (emprunts d’Etat par exemple) nouvellement émises à ce taux-là. Supposons que chaque obligation nouvelle est de 100 € pièce. Tant qu’on conserve ces obligations, on reçoit 5% chaque année, c’est-à-dire en fait qu’on « découpe » un coupon annuel qui vaut 5 € (comme un timbre à 5 €). On aura donc un revenu annuel de 5 €. Mais

CONDITION INCOMPATIBILITE OPPOSABILITE EFFET - Effet libératoire pour le débiteur surtout quand le débiteur est le solvens. - Extinction des suretés et garanties. - Si paiement fait par une autre personne : effet subrogatoire possible = obligation maintenue mais identité du créancier modifiée. PAIEMENT 1235 - 1243 Mode d’extinction privilégié de l’obligation _____ OFFRE REELLE SUIVIES D’UNE CONSIGNATION 1257 Si le créancier refuse le paiement, le débiteur peut lui faire

existe des plans comptables particuliers par grands secteurs d'activités (industrie de la chaussure, Éducation Nationale, les mairies, ...) ils sont mis en place avec l’agrément du CNC. -1987: le M21bis s’applique dans le secteur médico-social. IME obligation de gérer ces établissements selon le plan comptable général. Volonté d’une meilleure information des tiers. - dernière révision en 1999. Le PCG, devient obligatoire pour le secteur associatif, si subventions ou emprunts aux banques. - 2003 : le

des obligations 1. Les obligations classiques 2. Caractéristiques d’une obligation 3. Quelques obligations particulières II. Organisation et fonctionnement du marché obligataire 1. Organisation du marché obligataire 2. Fonctionnement du marché primaire 3. Fonctionnement du marché secondaire 4. Emission obligataire dans la zone UEMOA III. Rendement, valorisation et risque d’une obligation 1. Valorisation d’une obligation 2. Rendement attendu d’une obligation 3. Profil de risque d’une obligation

l’épargnant au travers d’une nouvelle « catégorisation » 1. La notion de « catégorisation » 2. la présentation des nouvelles catégories II. Des obligations renforcées du prestataire de service d’investissement A. Un produit adéquat pour une information adaptée 1. Adéquation du caractère approprié du produit ou du service proposé 2. Une obligation d’information formalisée B) L’impact de la directive MIF sur la responsabilité des PSI 1. L’élargissement de la responsabilité du PSI 2. L’émergence

Faculté de Sciences Economiques et de Gestion Département Economie Stages L3 Economie 13 décembre 2010 1. Le stage : une obligation; des dates-clés • Le stage est obligatoire pour tous les étudiants L3 Il fait partie intégrante du cursus (Plan Licence) et conditionne donc l’entrée en M1. • Seuls les étudiants ERASMUS (qui doivent fournir un rapport sur leurs études à l’étranger) sont dispensés. • 19 AJAP (L2/L3) font un projet tutoré. 1 • Le stage dure 2 mois (minimum) ou plus

salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution. I. Les objectifs de la formation professionnelle A) Pour l’employeur La formation professionnelle permet à l’employeur de s’assurer de l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de leur capacité à occuper

joindre, collez-la sur votre C.V. et assurez-vous de sa bonne qualité. Sur le fond Les rubriques d’un C.V. Etat civil Cette première partie comporte les renseignements personnels de base dont l’employeur a besoin pour vous joindre. La seule obligation est donc d’indiquer vos prénom, nom, adresse et surtout numéro de téléphone (et, éventuellement, de fax). Tous les autres renseignements (âge, date de naissance, situation de famille) sont facultatifs. Ne les indiquez pas s’ils peuvent vous desservir

autres sujets du droit international: les Etats, les organisations internationales et les personnes (individus et personnes morales). Par principe, les personnes sont soumises au droit interne, et donc ne sont pas soumises à l'application des obligations nées du traité. Pourtant, on connait des cas où un traité créant des droits pour les personnes va avoir un effet direct et va pouvoir être invoqué par la personne devant le juge. En outre, il existe des organisations internationales qui peuvent