Obligation d'information

Chapitre II: LA SA COTE EN BOURSE Section 1 : Valeurs mobilières (action, obligation etc.) A- Les Actions : B- Les Obligations : C- Les certificats d’investissement : Section 2 : Les Offres publiques et rachat des titres. A- Les offres publiques 1- Les types des offres publiques 2- Procédure de contrôle. B- Rachat par la société de ses propres actions 1- Rachat des titres 2- Obligations liées au rachat Section3 : L’autorité de tutelle CDVM A- Organisation

d’accompagnement : • Contrôle pour s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires par les entités suivies et au-delà pour veiller à la protection de l’épargne investie en Valeurs Mobilières. Ce contrôle est exercé sur la base des d’informations ou de documents adressés au CDVM et d’inspections régulières. Le CDVM conduit également des inspections ponctuelles et des enquêtes lorsque des irrégularités sont constatées ou soupçonnées, ou en cas de plainte. • Accompagnement des intervenants

engagement pro et ses conséquences juridiques Etudier les principes juridiques du travailleur indépendant (commerçant et profession libérales) Notions : Avancement d’échelon Droit à la protection Grade Obligation de réserve Obligation d’obéissance hiérarchique + les droits ; les obligations ; personnalité juridique ; travailleur indépendant ; pro libérale et commerçant. Intro : En France, l’administration publique emploie plus de 5 millions de personne, répartie dans 3 grandes fonctions publiques

déterminer la faute du médecin. Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation illustre cette difficulté en ce qu’il montre que, malgré le non-respect du devoir d’information médicale, le médecin reste finalement sans sanctions. Or, il incombe à tous professionnel, quelque soit son domaine, une obligation d’information envers son client, non professionnel. Le médecin est donc, plus que tout autre, tenu d’informer clairement son patient de son état de santé, des soins qui lui sont proposés

le cadre de la procédure d’information-consultation, la direction de l’entreprise a conclu un accord avec les représentants syndicaux, fixant au nombre de trente les salariés concernés par le plan de réduction d’effectif ainsi que les critères déterminant la désignation de ces salariés, et prévoyant des mesures d’accompagnement. Tant les représentants du personnel que la convention collective reconnaissent le respect observé par l’entreprise des procédures d’information et de consultation prévues

Bibliographie: Malaurie et Aynes, édition Defrenois, édition 2011. Francois Terré et Yves Lequette, et Philipe Ismler, précis Dalloz Les Obligations Muriel Fabre Magnan, Droit des Contrats, édition Puf, collection Témis Droit Philipe Malinvaud, Lexis Nexis, Les Obligations. PLAN DE COURS PARTIE I: FORMATION DU CONTRAT PARTIE II: LES EFFETS DU CONTRAT PARTIE III: L'EXECUTION DU CONTRAT PARTIE IV: LA CIRCULATION DE L'OBLIGATION Partie I: Introduction au droit

emprunt obligataire adossé à ces créances.[5] • Les parts représentent des droits de copropriété sur la totalité ou une partie des actifs du FPCT[6] ; • Les obligations sont des titres de créance dont le remboursement est assuré par les flux financiers générés par une partie des actifs du FPCT et auxquels lesdites obligations sont adossées[7]. Le législateur marocain a limité et à titre exclusif la titrisation sur des créances adossées à des hypothèques, pour apporter plus de sécurité

s’accompagnent d’un certain nombre d’obligations que le commerçant se doit de respecter. II-) les obligations du commerçant A-) l’obligation de se faire immatriculer au RCCM Le registre de commerce est un registre important car c’est un instrument d’information pour les pouvoirs publics qui ont besoin de renseignements et de statistiques pour diriger l’économie. C’est aussi un instrument d’information pour les tiers, il est nécessaire en effet que le tiers appelé à faire crédit à des commerçants

sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières.) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts comptables et financiers, le commissariat aux comptes

Notion de flux L’activité de l’entreprise et ses relations avec ses partenaires créent des échanges d’informations, de biens et d’argent circulant à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. Ces mouvements génèrent des flux. § Les flux d’informations concernent des transferts de données : Ø flux d’information interne : note de service au personnel Ø flux d’information externe : réception d’une commande § Les flux économiques concernent les transferts d’un bien