Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Les négligences lourdes • • 7 - Les mesures judiciaires et leurs circuits A. Ouvrir une procédure pénale B. Ouvrir une procédure civile • • 8 - Les mesures administratives et leurs circuits • • 9 - L’Information PréoccupanteLa Protection de l’Enfance • 1 – QUELQUES CHIFFRES • Dans les pays à hauts revenus, la proportion d'enfants maltraités est estimée à 10% en moyenne (chiffres 2010 de l'Office national de l'enfance en danger (ONED). • 2 – DÉFINITION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE • La protection de

INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Approche méthodologique Locaux : 20, avenue de Ségur - 75007 PARIS – Tél : 01.77.53.00.60 – Télécopie : 01.77.53.00.69 Adresse postale : Place Beauvau – 75008 PARIS Site Internet : www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr Adresse Mel : cipd.siat@interieur.gouv.fr 15 mars 2012 LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Approche méthodologique

personnes qui le lui demandent, proposer au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires  qui lui paraissent utiles. 2. Ce que la CNIL ne fait pas : La CNIL ne doit pas être confondue avec la CNCL, commission nationale de la communication et des libertés, autorité à laquelle a succédé le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). La CNIL n’est pas une instance de réglementation de l’information en général ni de protection de la vie privée ou des libertés en

un aperçu quantifié de la connaissance par la population du contenu de la Moudouana et, plus particulièrement, des dernières modifications introduites par le Dahir portant loi du 10 septembre 1993,tel qu'il ressort des résultats de l'Enquête Nationale sur la Famille (ENF) réalisée par le Centre de Recherches et des Etudes Démographiques (CERED) en 1995. (2) On notera que cette distinction peut parfois paraître arbitraire, dans la mesure où, souvent, morale et religion se recouvrent. 290

Internationale des Droits de l’Enfant, proclamée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, énonce au travers de 54 articles les droits fondamentaux de l’enfant. - En 1995, le Parlement français décide de faire du 20 novembre « La journée nationale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Plus récemment, divers textes sont venus enrichir la législation en faveur des enfants. - La loi du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi

SOMMAIRE DETAILLE 1 – UN ENJEU POLITIQUE et INSTITUTIONNEL MAJEUR le contexte depuis 1998 la configuration de la commande Les enjeux pour le CSI et pour la PJJ 2 - LA DÉLINQUANCE DES MINEURS AUJOURD’HUI p. 7 p. 4 p. 7 2.1 - Un pilotage « en aveugle » ? De qui et de quoi parle-t-on ? ! L’évaluation de la pertinence des réponses éducatives et judiciaires dépend en premier lieu d’une bonne connaissance du problème à traiter ! Aujourd’hui , l’analyse de la réalité fait autant appel à des énoncés

................................................................................ 28 B. Les structures de médiation familiale ....................................................................................... 28 C. Les Structures de Médiation Pénale et de conciliation ............................................................. 29 D. Les autres structures de médiation........................................................................................... 29 E. Les structures informelles de

médecine, aux teintures et aux artisans ». Les drogues étaient donc des matières premières mises en ventes par les herboristes. Pour l’Académie nationale de pharmacie, une drogue est  tout produit ayant des propriétés médicamenteuse. Selon l’origine de la drogue, il sera question de drogue végétale ou de drogue animale. Mais en France, pour l’Académie nationale de médecine la définition du terme drogue est :  « Substance naturelle ou de synthèse dont les effets psychotropes suscitent des sensations apparentées

à l’usage d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants Réduire les pratiques dopantes dans le milieu du sport amateur ou récréatif Prévenir la récidive de l’usage et du trafic de drogues chez les publics sous main de justice Prévenir la délinquance liée à l’usage et au trafic de drogues sur les territoires ciblés politique de la Ville Concevoir des campagnes d’information adaptées au contexte socioculturel des départements d’outre-mer Informer les résidents étrangers venant séjourner

publiées cette semaine qui livrent un regard inédit sur l’ampleur et la nature des violences faites aux femmes : l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques a publié aujourd’hui une étude qui confirme l’ampleur des violences faites aux femmes dans notre société ; une autre étude publiée mardi par l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales analyse plus particulièrement les violences infligées aux femmes par leur compagnon ou ex-compagnon. Ces études nous apprennent