La protection de l'enfance et de la protection de l'enfance
Madame Nicole PERREAL
Adjointe au Responsable de la
Maison Départementale de la Solidarité
Pays de Gex – Bellegarde
Spécialité Protection de l’EnfanceSommaire
• 1 - Quelques chiffres
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• 2 - Définition de la Protection de l’Enfance
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• 3 - Rappel des textes de loi en matière de Protection de l’Enfance
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• 4 - Les principales dispositions de la loi de Mars 2007
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• 5 - Les facteurs de risque de maltraitance
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• 6 - Les différentes formes de maltraitance …afficher plus de contenu…
• 2 – DÉFINITION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
• La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge totale ou partielle des mineurs. Elle comporte à cet effet, un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. • La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de …afficher plus de contenu…
Chez les nourrissons et les enfants en bas-âge, la quasi-totalité des actes de violence laissent des traces sur le corps.
• Un critère : l’ITT (incapacité totale de travail). Elle est constatée par le médecin et sa durée déterminera les suites de la procédure pénale.
• Les signes d’alerte : La maltraitance se découvre souvent lors d’une hospitalisation en urgence ou parfois lors d’un examen clinique systématique.
Elle peut aussi être découverte à l’école (gym- piscine).• Les signes physiques sont les ecchymoses, les plaies, les brûlures, des fractures multiples ou répétées, des traces de morsure ou de griffure, des plaques