Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

COURS DE DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES Lexique : SPC : Situation Pré-Criminelle ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Introduction Le droit pénal vient du mot peine, poena en latin, qui renvoie aux sanctions pénales, répressives. Il s’agit d’une branche du droit dont l’objet est la répression des infractions. C’est une science juridique. Les sciences criminelles peuvent être présentées comme des auxiliaires

institutionnels I.1 – La commission nationale d’action contre les violences faites aux femmes 1 – La composition, les missions et les derniers travaux de la commission I.2 – Les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes I.3 – Les schémas départementaux d’aide aux victimes I.4 – Les contrats locaux de sécurité I.5 – Les contrats de ville II – L’action des réseaux associatifs II.1 – Les associations et réseaux spécialisés 1 – Le Centre National d’Information sur les Droits

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

mes côtés, force de proposition aussi bien que de stimulation intellectuelle: Mesdames et Messieurs: • Michel ANDRIEUX • • • • Délégué national de l'Association Nationale des Professionnels et Acteurs de l'action Sociale et sanitaire en faveur de l'Enfance et de la famille Jean-Jacques ANDRIEUX Directeur général de l'Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes Thierry BARANGER Premier Juge des enfants, Tribunal pour enfants de

articulations jusqu’à l’os pour que les chevaux parviennent à emporter les membres l’un après l’autre. Il semblait vivre encore quand on prit le tronc pour le jeter au feu. Aujourd’hui, dit Foucault, « a disparu le corps comme cible majeure de la répression pénale ». Peu à peu, à la fin du XVIIIe et au cours du XIXe siècle, la punition cesse aussi d’être montrée aux foules ; elle n’est plus spectacle. Dans le « châtiment-spectacle », l’horreur était à la fois celle du condamné et celle du bourreau : honte pour

premier ordre. Nos remerciements, sont également à l’endroit de tous ceux qui ont volontairement accepté de participer à ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES A.E : Assistance Educative AGEFOP : Agence Nationale de Formation Professionnelle BICE : Bureau International Catholique pour l’Enfance C.O.M : Centre d’Observation des Mineurs CRD : Centre de Rééducation de Dabou CER : Centre Educatif Renforcé

défavorisés annonçait, en six articles, la mise en œuvre d’un programme de sauvetage social et politique des quartiers sensibles. En mars 1996, François BAYROU, Ministre de l’Education nationale du gouvernement BALLADUR, dévoilait son plan, en 1998 c’était le tour de Claude ALLEGRE, ministre de l’Education nationale du gouvernement JOSPIN. Gouvernement de la Droite, gouvernement de la Gauche, et pourtant dans l’un comme dans l’autre cas, les intéressés – élèves, enseignants, parents d’élèves – ne

graves que les autres collégiens et ont une opinion sur le climat scolaire un peu moins favorable. 1C1T.O1BR4E O Résultats de la première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics au printemps 2011 Les résultats présentés ci-après sont issus de la première enquête nationale de victimation organisée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Au cours du printemps 2011, 18 000 élèves, répartis dans un échantillon représentatif de 300 collèges

quelques mots il dépeint un triangle qui devient enfermant où s'affrontent des sentiments contradictoires, où les repères traditionnels s'effacent, sauf le triangle scolaire qui réunit les acteurs. Le succès de notre sondage (un millier de réponse en moins de 48 heures) est une autre illustration de cet intérêt. Une question qui divise... On comprend bien que la question de la violence scolaire fasse réfléchir les enseignants tout comme elle focalise l'attention

vie, à l'intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d'une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ». b) Les différentes formes de maltraitance : L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans son livre «Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance», décrit la classification