Ocp Reporting

1020004 DSCG SESSION 2010 UE 4 – COMPTABILITE ET AUDIT Durée de l’épreuve : 4 heures coefficient : 1 ,5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte

FINANCE ET NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Introduction Rappel : QCM Q1 Alternext : PME (marché régional) => recommandation pas d’obligation d’utiliser les normes IAS et IFRS : pourquoi choisir les normes internationales : Si investisseur étranger Composition du capital Si ambition de développement international Si elle veut être cotée Q2 2 référentiels internationaux : Américain : US GAAP International : IFRS | |Organisation

Comptes L’OEC : Ordre des Experts Comptables (assure le respect des règles de déontologie) 2 – Les normes internationales IAS/IFRS IAS : International Accounting Standard (norme comptable internationale) IFRS : International Financial Reporting Standard (norme internationale d’information financière) IASB : International Accounting Standard Board (organisme normalisateur de normes internationales) 3 – L’ANC (Autorité des Normes Comptables) : la normalisateur comptable français Mise

Council) 15 3.1. Rôle et responsabilités 15 3.2. Composition (modifiée le 17/10/2005) 15 4. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) 16 4.1. Rôle et responsabilités 16 4.2. Composition 16 4.3. Choix des thèmes de travail 16 4.4. Votes 17 5. Les autres organismes internationaux. 17 5.1. L‘EFRAG (Européen financial reporting advisory group) 17 5.2. LE FASB (Financial accounting standard bord) conseil de normes de comptabilité financière 17 A.Coordination

IAS 21 Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l’international de deux manières. Elle peut conclure des transactions en monnaie étrangère ou elle peut avoir des établissements à l’étranger. En outre, une entité peut présenter ses états financiers dans une monnaie étrangère. L’objectif de la présente norme est de prescrire comment il convient d’intégrer les transactions en monnaie étrangère

ATELIER 7 Approche pédagogique de l’amortissement dans les différents niveaux d’enseignement comptable Robert MAÉSO – Michel MÉAU Professeurs en classes préparatoires au DECF Académie de GRENOBLE Aspects techniques de l’amortissement (d’après les règlements CRC de décembre 2002 et 2003) Sur le plan international, on a constaté une évolution qui peut se schématiser de la manière suivante : COMPILATION HARMONISATION NORMALISATION CONVERGENCE Sur le plan européen, il y a eu adoption

équivalence à partir de la date à laquelle l'entité devient une entreprise associée. Lorsqu’il applique la méthode de la mise en équivalence, l’investisseur utilise les derniers états financiers disponibles de l’entreprise associée. Lorsque les dates de reporting  de l’investisseur et de l’entreprise associée sont différentes, l’entreprise associée prépare, à l’usage de l’investisseur, des états financiers à la même date que les états financiers de l’investisseur, sauf si cela s’avère impraticable. Les états

applicable aux comptes individuels. L’objet de cet article est d’analyser les divergences entre le projet de norme IFRS/PME et le Plan comptable général. Abstract On February 15th, 2007, IASB published an exposure draft in an international financial reporting standard for small and medium entities (IFRS for SMEs). According to this exposure draft, every jurisdiction or member state adopting frame of reference for SMEs would decide on the date of entrance in force of standard. In France, nowadays, the

l’unanimité par l’Assemblée des membres de l’IASC. Celle-ci consacre l’IASB (International Accounting Standard Board) comme organe d’élaboboration des futures normes. Les nouvelles normes élaborées par l’IASB s’appellentIFRS (International Financial Reporting Standards). La structure d IASB L’IASB est composé de 14 membres (12 permanents, 2 à temps partiels). L’IASB :- définit le programme de l’organisation ; - constitue les groupes de travail (steering committees) ; - est chargé de l’élaboration

être utilisés au delà de l’exercice en cours, à savoir une durée supérieure à 12 mois. La redevance de crédit bail est une charge car elle n’a pas de valeur économique positive. 2. Quel principe comptable en normes IFRS (International Financial Reporting Standards) permettrait d’inscrire les biens pris en crédit-bail au bilan ? Expliciter ce principe. Il s’agit de la prééminence de la réalité économique sur la forme juridique ou l’apparence (« substance over form »). Un bien pris en crédit-bail fournit