Office des Nations unies contre la drogue et le crime

avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération philosophique Défenseurs du secret bancaire Adversaires du secret bancaire La pression internationale contre les paradis fiscaux SECTION III : Histoire du secret bancaire Des origines au 19ème siècle Le début du 19ème siècle Le début des offensives: 1946-1977 La remise en cause à partir de 1977 La crise des « fonds de déshérence » Les accords de 2009

préliminaire est de définir l’objet (§1) et le champ de l’étude (§2) avant de montrer que les RI sont devenues un objet d’étude autonome. §1 L’objet des relations internationales -Au sens littéral du terme, « international » signifie « entre les nations ». Le mot apparait sous la plume d’un théoricien et juriste anglais Jérémy Bentham (fin XVIIème) ; accolé au terme « law » (international law), elle désigne chez cet auteur l’ensemble des règles applicables aux relations entre Etats. De fait, pendant

importants pour pouvoir utiliser pleinement les capacités techniques de l’Internet. Différentes technologies peuvent être utilisées aux fins d’exploitation sexuelle 6 , soit par des particuliers, pour leur 1 Voir M. FINDLAY: The Globalisation of Crime: Understanding Translational Relationships in Context (Cambridge, Cambridge University Press), [1999]. 2 See COM [2000], 757 final, Brussels, [22 November 2000]. 3 L’existence de réseaux criminels organisés a facilité le trafic des femmes; ces

se faire des alliés…) et les moyens mis en œuvre (diplomatie, ingérence, terrorisme…). Peut-être l’étude qui suit doit-elle précédée d’une base de vocabulaire. A débattre. Voici quelques exemples d’acquis : Géopolitique, citoyen, démocratie, Etat, Nation, guerre, terrorisme, guerre civile, communauté internationale, minorité, frontière, interface, diaspora, culture, diversité culturelle, ethnie, migration, ségrégation, socialisation, ghetto, acteur spatial, actions d’une société dans l’espace, pôle

Lancé en 2000, les Nations unies Global(Mondial) Compact sont un tant plate-forme de politique (police) qu'une structure pratique Pour les sociétés qui sont remises (commises) à la durabilité et des procédures de gestion responsables. Comme une multi-partie-prenante L'initiative de direction (leadership), il cherche à aligner des opérations d'affaires et des stratégies avec dix principes universellement acceptés Dans les secteurs de droits de l'homme, le travail (la main-d'œuvre), l'environnement

souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple2 » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »3. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant

l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité. - Rechercher les solutions communes aux problèmes de société comme la discrimination envers les minorités, la xénophobie, la bioéthique, le clonage, le terrorisme, le trafic des êtres humains, le crime organisé et la corruption... - Le développement de la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles. La protection des droits fondamentaux (les droits de l'Homme) constitue l'aspect le plus

globale. J’exprime la même gratitude à l’endroit de mes pairs au sein du Forum du MAEP et aux partenaires stratégiques du MAEP - la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et le Bureau Régional pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) - pour leur contribution inestimable au succès de l’évaluation. Ce Rapport n’aurait pu être réalisé sans l’engagement et le dévouement des sept membres du Panel de Personnalités

vota le Stamp Act. Cette loi imposant un droit de timbre sur les journaux et les documents officiels britanniques provoqua la réunion à New York du Stamp Act Congress en octobre42. Les délégués des treize colonies britanniques d'Amérique protestèrent contre la taxe43 qui fut abrogée l'année suivante44. New York vit naître le mouvement des Fils de la Liberté qui contestaient la présence coloniale anglaise. Les incidents se multiplièrent et New York devint une place stratégique dans la guerre d'indépendance

 MEMOIRE DEPOSE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE NEP 9605 - RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS 7 NOTE DE SYNTHESE 8 INTRODUCTION 11 PREMIERE PARTIE LE CADRE CONCEPTUEL