Office français de l'immigration et de l'intégration

leur souveraineté et le droit de s'opposer aux décisions. II - La construction de l'UE autour des objectifs économiques L'ambition d'une union des états européens est clairement affirmée dans le discours du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères. C'est en réalité une proposition qui est faite à six états européens, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne, Italie, France, de constituer un processus d'intégration qui irait au delà de la logique d'une coopération.

soutien et son aide d’une grande efficacité. Enfin, je remercie également les membres du jury d’avoir bien voulu accepter de participer à cette soutenance. 9 10 Principales abréviations AFDI AFRI Annuaire français de droit international Annuaire Français de Relations Internationales AJIL AMUILR American Journal of international Law American University International Law Review APD Ch JIL ClmHRLR CM Cornell Int Law J Curr Leg Probl Den JILP Archives de philosophie du

statistiques comme un signe parmi d’autres du refus de l’Etat de reconnaître l’inefficacité de la prison. 49 Etienne De Greef, op.cit. 50 Voir notamment Claude Faugeron et Jean-Michel Le Boulaire, Quelques remarques à propos de la récidive, Ministère français de la Justice, Paris, octobre 1992. 18 les cahiers de l’interfédé > Passerelle vers la liberté tion » et « d’apprentissage du crime », aboutissant au renforcement de la récidive plutôt qu’à sa réduction ». On peut donc affirmer que la nouvelle

Salé Ainsi, quels sont les éléments forts qui apparaissent dans l’évolution récente de la gestion des territoires ? A notre avis, il va falloir passer par l’éclairage apporté par d’autres expériences à l’étranger, telles que celles de nos amis français. Ces expériences ont montré que l’administration territoriale ne peut plus, aujourd’hui, rester ce qu’elle est ; il doit obligatoirement y avoir reconstruction et recomposition. Ensemble, nous pensons que la crise des systèmes politiques est

toujours avoir lieu avant celui-ci, sinon nullité absolue du mariage. Cette création publique correspond à une évolution lourde de la société française, avant système de la féodalité, puis système royal essaye de transformer ses relations avec les français.   Avant XVIème siècle, pas de relation directe avec les sujets, il y avait des pouvoirs intermédiaires, objectif du Roi est de casser ce système, il a vidé le pouvoir féodal de ses pouvoirs (pouvoir militaire, pouvoir financier, Roi réunit Etats

principe d’attribution des compétences qui lui interdit d’exercer des compétences en dehors de celles prévues par le traité. C) Les spécificités de l’UE 1) L’intégration Les OI peuvent être classées en 2 catégories : * D’intégration : elles supposent un réaménagement de la souveraineté des Etats. L’intégration peut se définir comme un processus par lequel les Etats transfèrent des compétences à une organisation qui va ê indépendante en partie d’eux-mêmes et dotée de pouvoirs

Présentée et soutenue publiquement par Melle Linda BEJI Le 5 juin 2009 Titre : L’Orientalisme français et la littérature tunisienne francophone : relations et influences Directeur de thèse : M. Jacques NOIRAY Jury Mme Beida CHIKHI Mme Martine JOB M. Charles BONN M. Jacques NOIRAY 1 INTRODUCTION Qu’ont en commun ces deux notions de littérature francophone tunisienne et d’orientalisme français ? De quelle manière peut-on les relier ? La littérature tunisienne de langue française et l’orientalisme

services ministériels (notamment des secteurs de la justice, des finances publiques, de la santé et de l’éducation) concernés par les mesures de prévention et de traitement de la violence à l’encontre des enfants; ils peuvent aussi intervenir dans l’intégration de ces mesures dans les processus de planification nationale. Mise en place de médiateurs pour les enfants Au cours des dix années écoulées, de plus en plus de pays ont mis en place des institutions nationales de défense des droits des enfants

nouveaux dispositifs 72 72 73 79 Conclusion 81 Deuxième partie Contributions externes 1. Antoine Bevort (professeur de sociologie au Conservatoire national des arts et métiers, chercheur au LISE-CNRS), Critiques et dilemmes du débat français sur la participation 2. Sandrine Rui (maître de conférences en sociologie à l’université de Bordeaux 2 Victor Segalen, chercheuse au LAPSAC), Débat public et politique des grands projets : la performance délibérative en question 3. Julien Talpin

les termes de la C.J.C.E., « un changement substantiel du régime communautaire actuel de la protection des droits de l'homme, en ce qu'elle comporterait l'insertion de la Communauté dans un système institutionnel international distinct ainsi que l'intégration de l'ensemble des dispositions de la Convention dans l'ordre juridique communautaire. Une telle modification (...), dont les implications institutionnelles seraient également fondamentales tant pour la Communauté que pour les Etats membres, revêtirait