Officier d'état civil en France

majeur qui permet d’assister une personne lorsque, sans être hors d’état d’agir elle-même, elle est dans l’impossibilité de pourvoir seule à se intérêt en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles. Elle ne peut être prononcée que s’il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante ; à l’inverse, si la personne doit être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile, elle doit être placée en tutelle. Bigamie : Fait, pour une

sécurité sociale. Il sera donc question ici en premier lieu des institutions juridictionnelles de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un

MONTCHRESTIEN Les Institutions de la France sous la Monarchie absolue (2 volumes) MOUSNIER PUF Histoire des institutions publiques de 1789 à nos jours CAPORAL Hachette Histoire des Institutions publiques depuis la Révolution française SAUTEL et HAROUEL Dalloz 1 Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire GODECHOT PUF Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) MORABITO / BOURMAUD Montchrestien Histoire politique de la France contemporaine BLUCHE PUF Histoire de

aux Directeurs. L’Assemblée peut faire des lois mais ne peux les appliquer tandis que les Directeurs ne peuvent empêcher les lois d’arriver. C’est un système de blocage politique total. Le seul moyen envisagé pour débloquer la situation est un coup d’Etat militaire, il en arrive un chaque année entre 1796 et 1799, Napoléon réussi le sien le 18 brumaire 1799. I) L’arrivée au pouvoir et l’établissement de la dictature 1) La prise du pouvoir La légende commence dès lors, tous les historiens se

en matière de contentieux financiers. -le conseil des dépêches : chargé des affaires interieures du royaume Mais les Conseils ont aussi une instance judiciaire et administrative (Conseil d’Etat privé, Finances et Direction). Le Conseil d’Etat privé, ou conseil des partis, faisait juger les procès civils dans des séances particulières. Le conseil d’éta et des finances quant à lui, réglait la question d’administration des finances ; étant en général sans difficultés, le roi n’avait pas à trancher

s'adresse aussi aux hommes. Lois et sanctions[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Aux yeux de la loi française, c'est un viol aggravé parce qu'il est commis au sein du couple ou à l'encontre du mineur. La peine prévu par le code pénal pour le viol est de 20 ans de réclusion criminelle, quand il est commis par le concubin, le partenaire ou le conjoint lié à la victime par un pacte civil de solidarité (article222-24). Des peines d'emprisonnement sont encourues d'un

HISTOIRE MODERNE CM S1-1 25/09/18 : Z13​   Thème 1 : La France de Louis XIV​ ​   Introduction :​   Louis XIV devient roi en 1643 à la mort de son père Louis XIII, sa mère Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin assurent la Régence. Le 10 mars 1661 Mazarin meurt, le roi Louis XIV décide de gouverner personnellement jusqu'à sa mort (1er septembre 1715).   Nous étudierons la politique intérieure du royaume dans ce chapitre. L’Histoire est un voyage dans

bataille de verdun: 1916 L'armistice: 11 novembre 1918 George Clémencau: 1841-1929 ( homme politique francais, president du conseil en 1917. il represente la france aux négociations pour la paix en 1919) Lénine: né à Simbirsk le 22 avril 1870 et mort à Vichnie Gorki le 21 janvier 1924, est un révolutionnaire, théoricien politique et homme d'État russe Definitions: Guerre de position: Les armées sont face à face immobilisées dans les tranchés guerre de mouvement : Les armé pratiquent des offensives

dépose celui présenté comme dernier empereur romain d’occident = ROMULUS AUGUSTUS. 476 = fin de l’empire romain + fin de l’antiquité. Donc début du M-A. Début de l’ancien régime jusqu’à la révolution de 1789. C’est entre ces 2 dates que le royaume de France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit

Charles De Gaulle 1890-1970 Charles De Gaulle, né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 en Haute-Marne, est un général, écrivain et homme d'Etat français. L'homme de Lettres : Il a quinze ans quand, en 1905, il rédige Une mauvaise rencontre dans lequel il se décrit en « général de Gaulle » sauvant la France, témoignage d'une ambition nationale précoce. Plus tard, il expliquera à son aide de camp Claude Guy avoir eu dès son adolescence la conviction qu'il serait un jour