Officier d'état civil en France

ministre Députés Sénateurs Projet de loi Proposition de loi Proposition de loi Délibération en Conseil des Contrôle de la recevabilité financière de la proposition ministres, après avis du Conseil de loi par le Bureau de l'Assemblée nationale ou du d'Etat Sénat Dépôt sur le Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat Examen par l'une des six commissions permanentes - ou par une commission spéciale constituée à cet effet par l'Assemblée nationale ou par le Sénat. Publication d'un rapport écrit Discussion

Dreyfus : brillant officier juif. Dégradé puis déporté. Cette affaire> rencontre du droit, de la vérité et de la société. Montre la nécessité d’exigence civique. 1- La France, l’armée et les juifs -Casimir Perier élu à la présidence en 1894> retour stabilité politique, croissance économique, ancré du côté des élites tradi, influence du positivisme, croyance dans le déterminisme -volonté de revanche en Fr, rapprochement avec la Russie -relèvement spectaculaire de l’armée, officiers mieux formés

un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire, Paris, PUF, Collection Quadrige 2009. Lecture recommandée : François de Fontette, Les grandes dates du droit, Paris, 1994, PUF, Coll° Que sais-je ? ‐ date de la réunion des Etats Généraux ‐ Que sont les Etas-généraux

CULTURE GENERALE Theme 1 : La Laïcité . La France s’est construite autour du principe de laicité. Sauf que , en France , ce mot a souvent était synomyne de conflit . En effet , elle a opposé deux frances : * Une France heritiere des valeurs de la révolution .. anti-clérical ( opposé a l’intervention du clergé ) * Une France attachée a l’Ancien Régime .. attachée entre la religion et le pouvoir politique . Cette opposition a était tres loin , et a été une source de conflits vifs

HISTOIRE DE L’ETAT INTRODUCTION §1 - Philosophie de l’Histoire et construction conceptuel de l’Etat Cette notion d’Etat est paradoxal car c’est une fiction mais en même temps on parle souvent d’Etat de fiance de providence, donc l’Etat existe bien. Mais pourtant, l’Etat n’a rien d’évident, c’est une notion abstraite qui s’est formé depuis le MA. L’Etat n’a pas toujours existé. Au MA nous étions dans une société féodale où l’Etat

Du bon usage de la guerre civile en France – Jacques Marseille 1) 1356 : accouche du premier roi moderne, Charles V, assoit son autorité contre les princes locaux et dissout la féodalité 2) 1562-1598 : protestants et catholiques (Midi/Nord). Charisme d’Henri IV => religieux dans la sphère privée. Au-delà de la fracture religieuse, fracture Nord/Sud présente oc/oïl, décrit/dcoutumier, duc de Guise / Henri de Navarre. Pas loin de la situation des Provinces-Unies où Nord à dominante protestante

L’union en France I)Que signifie le mariage en France ? 1) Qu'est ce que le Mariage pour tous ? Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes de sexe différents ou de deux personnes de même sexe établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis pas le Code Civil (mariage civil) ou par les lois religieuses (mariage religieux). Aujourd'hui en France les hommes se marient en moyenne à 32 ans tandis que les femmes se marient

les turcs devient alors Istanbul) | 1453 | * Fin Moyen Age, christianisation de l’empire romain (avant polythéiste) Religion persécuté par les romains, les empereurs s’en méfient.* 4ème siècle, Constantin se convertit au christianisme (religion d’Etat).* Début des temps modernes. | X. Quelques notions rapides de dt pc Romain : Pendant l’empire romain 3 phases : A. La royauté : - 753 à

DECOLONISATION Après la défaite de l’Allemagne et des alliés en 1918, les colonies allemandes et turques n’accèdent pas à l’indépendance, la Société Des Nations confie leur administration à la France et au Royaume uni. Le Royaume-Uni doit créer une relation avec certaines colonies une communauté d’États : le Commonwealth. Le "Commonwealth of Nations" est une libre association qui regroupe une cinquantaine de pays comprenant la Grande Bretagne et certaines de ses anciennes colonies. En Inde

Le règne personnel de Louis XIV (1661-1715) Introduction : Né à Saint-Germain-en-Laye le 5 septembre 1638, Louis XIV est le fils de Louis XIII et d’Anne d’Autriche, et roi de France de 1643 à 1715. A la mort de son père Louis XIII, Louis n’a que cinq ans et le jeune roi est placé sous la régence de sa mère, confirmée Régente par le Parlement de Paris. Mazarin, qui est le parrain de Louis XIV, est chargé de son éducation de futur roi. Ses précepteurs lui donnent quant à eux une éducation plus