Officier d'état civil en France

et des institutions a pour but de révéler la relativité des phénomènes juridique et révélé l'héritage juridique dont nos institutions et notre droit sont porteurs. Du Xème siècle à la fin de l'ancien régime, va se construire progressivement en France un pouvoir souverain, condition essentielle pour qu'un état puisse exister. Cette construction d'un état n'a pas été linéaire, elle est parfois interrompue par des crise, voire suspendue mais malgré tout cette évolution a fini par déboucher sur l'élaboration

Versailles, par les 578 députés du Tiers état lors des Etats généraux de 1789. Face aux pressions du roi de France Louis XVI, ils firent serment de ne pas se séparer avant l’élaboration d’une Constitution. 14 juillet 1789 La prise de la Bastille est un évènement de la Révolution française survenu le mardi 14 juillet 1789. La reddition de la Bastille, symbole du despotisme, fit l’effet d’un séisme, en France comme en Europe, jusque dans la lointaine Russie impériale. « Forteresse du secret, et lieu sans justice

La guerre civile L’arrivée de la guerre civile en Espagne et la montée du fascisme trouvent leurs origines dans la situation de l’Espagne au début des années 30. Très en retard au niveau du développement, avec notamment une espérance de vie de 50 ans en 1930, et une population extrêmement pauvre, puisqu’en 1930 la misère touchait 8 millions d’espagnols pour une population totale de 24,6 millions. Cette Espagne misérable est également très religieuse, très militarisée, et surtout très peu

Les limites temporelles de la personnalité Introduction : Le 31 mai 1854, une loi abolit définitivement le processus de « mort civile » en France. Définie comme l’extinction légale pour une personne de sa personnalité juridique et donc la disparation de l’ensemble de ses droits. Avant cette loi, la mort civile représentait donc une limite de la personnalité juridique.

sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays, par les lois religieuses ou par la coutume. Le mariage se célèbre à la mairie devant un officier d‘État civil (maire, adjoint...). Pacs: Le pacte civil de solidarité (PACS) est « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Le

Sahara) proclament, le communisme libertaire ; o soulèvements de janvier 1933 dans le Levant, la Rioja et en Andalousie ; dans cette région, les militants insurgés à Casas Viejas (province de Cadix) subissent une répression féroce de la Garde civile. * Des syndicalistes de l'UGT subissent aussi une répression à Castilblanco et Arnedo (janvier 1932). Au cours de l'année 1933, le PSOE met fin à la collaboration avec les républicains, entrainant la chute du gouvernement Azaña ; Alejandro

une mission importante, en effet la fonction préfectorale s'exprime généralement par les pouvoirs de polices qui lui sont reconnus en tant qu'autorité de police administrative et entant qu'autorité de police judiciaire puisqu'il peut requérir les officiers de police judiciaire. C'est le préfet qui coordonne les actions de la polices nationales et de la gendarmerie en matière de paix et de sécurité public. D'après le décret de 2004 le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des

sauf lorsque le prénom peut se révéler contraire au nom de l’enfant (intervention du Procureur de la République) -La nature exacte du sexe est inscrite sur le registre d’état civil (mention obligatoire). Il peut parfois être nécessaire de rectifier l’état civil (erreur à d’interprétation à la naissance) ou de demander un changement d’état (cas du transsexualisme que reconnaît la jurisprudence depuis 1992 dans certaines conditions). -L’âge est un élément d’identification de la personne dans le temps,

LA GUERRE CIVILE ESPAGNOLE 31 octobre 2010 | Auteur wolfy Introduction La guerre d’Espagne, connue également en France sous le nom de guerre civile espagnole et parfois désignée sous celui de révolution espagnole, est un conflit qui opposa, en Espagne, le camp des « nationalistes » à celui des « républicains ». Elle se déroula de juillet 1936 à mars 1939 et s’acheva par la défaite des républicains et l’établissement de la dictature de Francisco Franco, qui conserva le pouvoir absolu jusqu’à

de sécurité nationaux. Son champ d’action se situe principalement en dehors des frontières où elle applique des méthodes clandestines de recherche. Elle est chargée de « rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français afin d’en prévenir les conséquences ». (Code de la Défense) Il faut laisser de côté tous les préjugés et les connaissances