Officier d'état civil en France

Âge espagnol) pour désigner Franco. Le 13 septembre 1923, Miguel Primo de Rivera a instauré un régime dictatorial par un coup d'État. Face aux difficultés rencontrées au Maroc, il songe à un retrait. Et charge Franco de superviser l'évacuation de Xanten. Sa bonne conduite le fait nommer colonel. Peu après, Abd el-Krim s'attaque à des populations françaises. Du coup la France s'allie à l'Espagne. Suite au succès du débarquement à Alhucemas, Franco est élevé au rang de général de brigade en février 1926

de Croissy » marque l’importance de la charge de ces agents territoriaux. L’intendant est un agent nommé et révocable par le roi. Il contrôle l’espace territorial du royaume et occupe des fonctions de contrôle des agents territoriaux comme les officiers (ayant acheté leur charge) et les gouverneurs (nommé par le roi et ayant une charge militaire). Ses pouvoirs sont du domaine de la police, de la justice et des finances. Avec Louis XIV, ces simples agents du roi vont devenir des serviteurs du roi

produit des effets juridiques pour son ou ses destinataires. Acte authentique Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l'exécution forcée. Acte sous seing privé Engagement ou contrat établi et signé par des personnes entre elles, sans faire appel à un officier public (ex : notaire). Action Il s'agit d'un titre négociable émis par une société par actions

période coloniale, nationalisée par Mobutu pour préserver sa « tirelire », fut vendue par appartements, les concessions les plus prometteuses étant acquises par la Belge Georges Forrest. C’est la Banque mondiale qui s’occupa du dégraissage de la société d’état. Un plan de départs volontaires fut organisé pour un peu plus de 10 000 travailleurs pour un budget de 43 millions de dollars sans plans de réinsertion. La plupart des ouvriers licenciés se retrouve aujourd’hui parmi les creuseurs artisanaux.

l'organisation judiciaire est très complexe en France, elle est composé de plusieurs organes.                           Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

général et chef d'État espagnol. De 1939 à 1975 il présida un gouvernement autoritaire et dictatorial avec le titre de Caudillo (guide) : « Generalísimo Francisco Franco, Caudillo de España por la Gracia de Dios ». Franco naît dans une famille où la tradition militaire et catholique est très forte. Son père est intendant général de la marine à El Ferrol, cependant l'Ecole d'officiers ferme et Franco qui prévoyait, comme tous les jeunes de ce milieu social de la ville, de devenir officier dans la marine

(litige/dispute) relatives aux activités de l’administration. Les juridictions de droit commun celle de premier degré sont les tribunaux administratifs. Ils sont 26 en France. Ils s’occupent de dossiers fiscaux, électorales, et de travaux publics. La cour d’appel est une juridiction du 2 e degré. Elles sont 5 en France. Le conseil d’Etat. Y’en a qu’un, il se situe en face du Louvre. Il a deux missions, une mission consultative (il peut donner des avis, pour des projets de lois..), et une mission contentieuse

facile Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement Ex : droit anglo-saxon n’est pas protecteur des Wiés alors qu’en France tte une procédure est exigée pour pouvoir les licencier Droit fiscal : relatif à l’imposition (ISF : impôt sur les stés, en France) Ex : ds pays anglo-saxons très peu d’impôts ; pas d’impôts ds paradis fiscaux Droit de la concurrence : ex : aux US une sté en quasi situation de monopole est autorisée (sauf si

L'Aurore, journal de Clemenceau , provoque une succession de crises politiques et sociales uniques en France. À son paroxysme, en 1899, elle révèle les clivages de la France de la Troisième République. Elle divise profondément et durablement les Français en deux camps opposés, dreyfusards et antidreyfusards. Cette affaire est le symbole moderne et universel de l'iniquité[3] au nom de la raison d'État. Enfin, elle suscite de très violentes polémiques nationalistes et antisémites, diffusées par une presse