Omnipotence

les premiers codes romains voient le jour. Au VIème siècle, Justinien promulgue les grandes compilations qui portent son nom. - Loi vivante, vieux droit et droit vulgaire: L’Empereur est loi vivante. Période marquée par l’omniprésence et omnipotence de l’empereur. Centralisation à son profit se mesure à deux niveaux. Le 1er : l’empereur devient la source exclusive du droit et il reprend à son profit, l’expression construite plusieurs siècles plus tôt dans les royautés hellénistiques, selon

loi ne contient pas toujours de dispositions normatives. C’est le cas par exemple des lois mémorielles, qui sont là pour expliquer l’histoire. Le problème est que la loi est la pour légiférer, par pour expliquer l’histoire. Deuxième critique : omnipotence de l’exécutif dans la procédure législative. La collaboration entre parlement et gouvernement se serait transformée en domination du gouvernement sur le parlement. S’agissant de la 1ère critique, la révision constitutionnelle a mis en place l’article

tolérable lorsque la Constitution était gaullienne, son fondateur étant dénoué de cette contradiction, et mettant en jeu sa responsabilité politique devant le peuple, elle est devenue intolérable depuis 1969, dans la mesure où le système combine omnipotence et irresponsabilité présidentielle. - L'irresponsabilité pénale du Président de la République Hormis le cas de haute trahison, le Président est irresponsable pénalement. Pour les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions

les membres du tribunal de cassation les collèges électotaux dispose indirectement du droit de dissoudre le tribunat et le corps législatif ( dans la mesure où cette faculté appartient au sénat entèrement dépendant du premier consul ) cette omnipotence (ceci fait par bonaparte ) cette omni potenc edu premier consul débouchera fort logiquement sur l'instauration du premier empire paragraphe II : le premier empire 18 mai 1804 20avril 1814 Paragraphe 1 le déséquilibre institutionnel

déséquilibre est d’autant plus apparent que le premier consul dispose indirectement du pouvoir de dissoudre le corps législatif et le tribunat, dans la mesure où cette faculté appartient au Sénat, qui est entièrement à la solde du premier consul. Cette omnipotence du premier consul, débouchera sur l’instauration du premier Empire. §2 : le Premier Empire (18 mai 1804 – 20 avril 1814) :La Constitution du 18 mai 1804 matérialise véritablement les ambitions monarchistes de Bonaparte, qui est fortement contesté

cela voulait dire qu’on l’avait été et qu’on pouvait le redevenir Jeu de chaise musical Je tombe, tu tombes, je reviens, tu reviens, etc… il y avait donc une domination de l’assemblée. Ces deux raisons : Gouvernement irrespectueux des règles et omnipotence du parlement expriment la fin de la IV ème République et l’échec de l’écrit constitutionnel pour la rationalisation du système et donc la domination de l’assemblée. Pour atténuer le tableau critique à l’égard de la IV ème République, cette dérive

state of happiness and misery, since it is evident that perception is no more necessary to its being than motion is to the being of body. Let, therefore, spirit be in its own nature as durable as matter, so that no power can destroy it, but that omnipotence that at first created it, they may both lie dead and inactive, the one without thought, the other Methodos, 4 | 2004 L’opinion de Locke sur la « matière pensante ». 37 without motion, a minute, an hour and to eternity, which wholly

frontières, concernant évidemment les échanges commerciaux, et pas les personnes. Cela peut être un moyen d’émancipation économique des pays producteurs « pauvres », s’ils n’étaient déjà tenus par les logiques de prêt qui les étranglent, et par une omnipotence du Nord sur le commerce mondial. Pour Jacques Nikonoff, président d’ATTAC-France, si un Etat sort de la mondialisation, ou « s’altermondialise » par le vote, il se met hors du système, donc meurt. Il n’y a donc plus, pour lui, de démocratie puisqu’on

régime parlementaire cela dit c’est un régime ou le parlement a vu ses prérogatives réduites dès lors où il y a une limitation du domaine de la loi. L’application de la constitution de 1958 va faire ressortir plusieurs éléments : * une omnipotence du Président de la République, il domine le système politique français. Deux éléments vont consacrer le revirement du Président de la République d’abord c’est la crise d’Algérie en 1961 qui va l’amener à appliquer l’article 16 qui permet au Président

succès militaires. Lui seul exerce la réalité du pouvoir, les deux autres consuls étant en retrait. À ce titre, Bonaparte est investi du droit de faire grâce et dispose indirectement du droit de dissoudre le tribunat et le corps législatif. Cette omnipotence du premier consul débouchera sur le premier empire. §2 : le premier empire (18 mai 1804 – 20 avril 1814) Avec l'institution du consulat à vie, Bonaparte affiche clairement ses ambitions monarchistes qui apparaitrons plus nettes encore avec