Opposition Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

constitutionnalisme est d'éviter l'émergence d'un pouvoir tyrannique. 1- Il existe trois formes du constitutionnalisme selon les époques : Constitutionnalisme ancien : Philosophie grecque adaptée par Aristote et Platon, notion d'un "gouvernement de lois" par opposition a un "gouvernement des hommes". Cela implique que les gouvernants doivent être soumis aux lois en recherchant l'intérêt commun et la justice. Pour Aristote, un gouvernement de lois est l'absence de désir des gouvernants et le règne de la raison

l'élection, par la loi démocratique. C'est ce qui a fait dire au Premier Ministre britannique durant la seconde guerre mondiale Wiston Churchill " la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tout les autres." On adoptera cette distinction entre monarchie, dictature et république parce qu'elle est simple et efficace. Et, on relatera l'histoire constitutionnelle dans l'ordre chronologique pour plus de clarté. Mais, cet ordre chronologique nous amène à faire une distinction en deux parties.

représentative Introduction : la démocratie, un régime et des formes de gouvernements différents I-Une démocratie directe mais limitée : être citoyen à Athènes au Ve siècle. Définir : - Démocratie directe : forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée directement pas les citoyens - Citoyen : capacité à participer à la vie de la cité - Isononie : égalité devant la loi de tous les citoyens - Misthos : rétribution des citoyens permettant aux moins riches de participer aux votes

4ème République qui fue instauré en 1946 et qui a duré 12 ans. La 5ème République a fait preuve d'une certaine continuité quand à la puissance de l'Etat. Elle a aussi connue de nombreuses modifications, en effet elle a était différente des autres, entre autre car : En terme de longévité : Ce fue le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

responsabilité civile de l’individu. Ainsi le droit constitue UN système dominant d’organisation des rapports dans la société : on en vient alors à trois parties : l’existence des règles de droit, la mise en cohérence de ces règles et la distinction entre le droit public et le droit privé. I. Existence de règle de droit : Dès qu’une société se créée, des règles apparaissent, et ce que cela soit une société étatique, tribale ou même commerciale. Ces règles organisent la société, ainsi dans toute

systme juridique de chaque tat. Les citoyens font partie de cet ensemble dans la mesure o cest partir de leur vote que ces personnes arrivent au pouvoir. La question qui se pose est de savoir comment les institutions politiques vont gres leur rapport entre elles. La rponse est que cela va se faire par le biais de rgles spcifiques qui forment ce que lon appelle le droit constitutionnel. La notion de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat

à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus sédentaires et solidaires qui présente une individualité par rapport à d'autres (langue / culture...), au point de constituer une nation. – Une autorité politique exclusive → la souveraineté (élément formel) : L'État possède le caractère suprême du pouvoir (pouvoir normatif, monopole de la force). La souveraineté consiste

étaient privilégiés. Le 5 main 1789 les états généraux se sont réunis a Versailles dans la salle des "menus plaisirs". Quelques jours après le tiers-état considérant qu'il représentait a lui seul 96% de la nation, il a décidé de former une assemblée nationale. Et a l'initiative de l'abbé Sieyès il a inviter les deux autres ordres a se joindre a lui et le clergé a accepter. Mais louis XVI lui a réagit très fermement en annulant ses décisions et en fermant la salle des "menus plaisirs". L'assemblée s'est

la théorie du droit naturel est une théorie individualiste. Selon le droit naturel, tout individu est titulaire de ces droits naturels, il dispose personnellement de ces droits qui sont des droits subjectifs (l'individu est sujet de droit). Par opposition aux droits subjectifs, on trouve les droits objectifs (Duguit les définit comme les règles de conduite qui s'impose aux individus vivant en société). Les règles juridiques dites de droit naturel sont des règles de conduite humaine dont le fondement