Opposition Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

nucléaire français. Le référendum a été instauré en France depuis la période Révolutionnaire ce qui permet au peuple d’un État de s’exprimer en une réponse binaire : oui ou non, à une question posée lors du vote. Cette méthode permet d’acquérir la souveraineté, le pouvoir suprême. En ce sens, d’après l’article 2 de la Constitution : la France est une République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ici le peuple est vu comme un ensemble de citoyens ayant la personnalité

l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir central détenteur d’une souveraineté exclusive, support visible de l’intérêt de tous et représentant unique de l’ensemble des citoyens. Cette volonté d’unité conduit à poser l’Etat et la nation, la citoyenneté et la nationalité, comme des synonymes. Bien que le terme de « jacobinisme

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline.

absolue = monarchie pure fut dégagée en France à partie des idées d'un juriste du 16e siècle, Jean Bodin. En 1576, Jean Bodin avait publié une œuvre majeure : 6 livres de la République, il proposa une définition générale de la souveraineté, sachant que pour Bodin la souveraineté se définit comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que

s’arroger ce à quoi elle n’a pas droit (sans pour autant l’emprunter à autrui). La représentation constitue-t-elle un élément stable et une garantie de la démocratie ? La démocratie représentative est aujourd’hui la forme de gouvernement la plus populaire parce qu’elle garantit les droits et les libertés fondamentales de l’homme obligée (I) mais porte-t-elle en elle le danger de la dérive usurpatoire (II) I- La démocratie représentative, une garantie des droits et libertés de l’homme. La

structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa volonté a d’autres La souveraineté est l’un des critères de l’Etat : n’a pas de compte à rendre, se doivent d’être souverain sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles

strictes et libéraux jusqu'en 1870, avec la troisième république. C'est la qu'on a un enracinement de l'enseignement du droit constitutionnel. Cependant il subit la concurrence de la science Politique. Les relations entre ces deux disciplines ont pendant longtemps été conflictuelles. Entre le XIX et la moitié du XX, on a une prédominance de la science politique. En effet le droit constitutionnel était beaucoup plus descriptif, et on lui reprochait trois éléments: d'une on lui reprochait de négliger

compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence. Elle implique la coexistence d'organes élus et représentatifs et de procédures d'intervention directe de la part des électeurs. Les techniques présentées ci-dessus peuvent être associées, dans ces États, aux attributions d'organes élus, assemblées parlementaires mais aussi autorités exécutives. Dans certains cas, le choix est même possible entre ces deux formes de démocratie

peuple ; * le peuple, le commun ; * la foule, la masse, les gens. Cependant, pour le juriste, seule la première signification doit être retenue : le Volk en droit allemand est le peuple, au sens du détenteur de la souveraineté au sein de l'État. Partons d'une opposition : en droit allemand, la nationalité est constitutionnellement réglementée et la citoyenneté, quant à elle, législativement réglementée. C'est le contraire en droit constitutionnel français qui définit la citoyenneté à l'article

libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution